proposition

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Mesdames et Messieurs les Députés de Lorraine

Pour la Meurthe-et-Moselle :

Madame Véronique Guillotin

Monsieur Jean-François Husson

Monsieur Olivier Jacquin

Monsieur Philippe Nachbar

Madame Carole Grandjean

Monsieur Laurent Garcia

Monsieur Xavier Paluszkiewicz

Monsieur Thibault Bazin

Monsieur Dominique Potier

Madame Caroline Fiat

Pour la Meuse :

Monsieur Gérard Longuet,

Monsieur Franck Menonville,

Madame Emilie Cariou,

Monsieur Bertrand Pancher,

Pour la Moselle :

Monsieur François Grosdidier,

Monsieur Jean-Marie Mizzon,

Monsieur Jean-Marc Todeschini,

Monsieur Christophe Arend,

Monsieur Belkhir Belhaddad,

Monsieur Fabien Di Filippo,

Monsieur Brahim Hammouche,

Monsieur Richard Lioger,

Monsieur Ludovic Mendes,

Madame Isabelle Rauch,

Madame Nicole Trisse,

Madame Hélène Zannier,

Pour les Vosges :

Monsieur Daniel Gremillet,

Monsieur Jackie Pierre,

Monsieur Gérard Cherpion,

Monsieur Jean-Jacques Gaultier,

Monsieur Christophe Naegelen,

Monsieur Stéphane Viry,

Citoyens de Lorraine, c’est soucieux de l’avenir de notre territoire que nous venons vers vous car vos mandats vous permettent d’agir en votant et en proposant des lois.

Comme vous le savez certainement, le 6 octobre 2017, les Sénateurs de Moselle, Madame Christine Herzog et Monsieur Jean-Louis Masson, ont déposé devant le Sénat une proposition de loi visant à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015, comme la Lorraine qui a fusionné avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne pour former le Grand Est, puissent obtenir son rétablissement par référendum.

Il est en effet regrettable que la fusion des régions ait été effectuée sans demander l’avis des habitants concernés. Les deux sénateurs proposent ainsi que sur demande d’un au moins des départements d’une ancienne région, un référendum soit organisé pour savoir si les électeurs de celle-ci souhaitent son rétablissement. Le cas échéant, cette ancienne région et les départements qui en faisaient partie seraient alors fusionnés pour former une collectivité unique. En ce qui nous concerne, les quatre départements lorrains seraient fusionnés pour former une collectivité unique de Lorraine au sein de laquelle chaque territoire serait représenté par des conseillers territoriaux au sein de la nouvelle assemblée territoriale.

Une pétition a parallèlement été lancée par deux collectifs citoyens de Lorraine pour soutenir l’initiative des deux sénateurs et revenir à une Région Lorraine. Cette pétition a déjà recueilli en quelques jours plus de 1 400 signatures de citoyens lorrains, de représentants de la société civile et d’élus de tout bord.

Notre question est simple et directe :

En tant que parlementaires, soutiendrez-vous la proposition de vos collègues lorrains et la voterez-vous le cas échéant ?

Dans l’expectative de connaitre précisément vos positions respectives, nous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Mesdames et Messieurs les Députés, nos salutations distinguées.

Bien cordialement,

Gaëtan Janowski

Délégué Général et Coordinateur départemental du Parti Lorrain en Meurthe-et-Moselle

Bruno Caillé

Coordinateur départemental du Parti Lorrain en Meuse

Kévin Giges

Secrétaire Général et Coordinateur départemental du Parti Lorrain en Moselle

Camille Zeghmouli

Vice-président et Coordinateur départemental du Parti Lorrain dans les Vosges.

Le Parti Lorrain prend acte de la proposition de loi (numéro 14) des sénateurs mosellans Jean-Louis Masson et Christine Herzog, enregistrée le 6 octobre 2017 à la présidence du Sénat, visant à donner la possibilité aux électeurs d’une région supprimée en 2015, comme la Lorraine, d’obtenir son rétablissement par référendum.

S’il salue cette initiative qui va dans le sens de la reconstitution de la Région Lorraine, fin 2015 environ 80 % des Lorrains rejetaient en effet la fusion de leur région avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne, le Parti Lorrain rappelle que l’organisation d’un référendum pour trancher la question et la création d’un Conseil Unique de Lorraine par la fusion des quatre Conseils départementaux lorrains en une seule collectivité territoriale, faisaient déjà partie intégrante de son programme aux élections régionales de décembre 2015 et aux élections législatives de juin 2017. La proposition de loi des sénateurs Masson et Herzog reprend par conséquent quasiment mot pour mot les propositions du Parti Lorrain.

D’une superficie de 23 547 km², la Lorraine fait les trois quarts de la Belgique et est plus grande que de nombreux Länder allemands, tels que la Sarre (2 569 km²) ou la Rhénanie-Palatinat (19 853 km²). La différence avec nos voisins fédérés n’est pas une question de taille « critique » mais d’attributions de compétences et de pouvoirs. Alors que le gouvernement central parisien promettait des économies avec la création de la méga région Grand Est, force est de constater que c’est un échec cuisant, comme l’affirme le denier rapport de la Cour des Comptes. Le Parti Lorrain avait annoncé dès 2015 que ce nouveau découpage régional, improvisé dans la précipitation sur un coin de table de l’Elysée, entraînerait d’évidents surcoûts.

Par ailleurs, l’imposition de cette fusion sans la moindre consultation des élus et des citoyens ne constituait pas seulement un grave problème de légitimité et d’appropriation de la nouvelle région, mais également un viol manifeste de la Charte européenne de l’autonomie locale pourtant signée et ratifiée par la France en 2007. C’est la raison pour laquelle le Parti Lorrain avait engagé des recours devant le Conseil d’Etat et devant le Conseil de l’Europe pour faire reconnaître l’illégalité de cette fusion. Le rapport rendu par le Conseil de l’Europe, affligeant pour l’Etat français, lui avait ainsi donné raison.

La Lorraine, l’Alsace et la Champagne-Ardenne n’ont jamais constitué et ne constitueront jamais une communauté de destin. Ces trois régions n’avaient pas besoin de fusionner pour travailler ensemble sur des projets communs sans renier l’identité de chacune d’entre elles.

Le Grand Est n’une caricature de démocratie et de décentralisation.

La mission « Mobilité 21 » est chargée de faire une refonte du SNIT (Schéma National des Infrastructures de Transports) et d’en dégager les projets prioritaires. Dans toutes les régions, les élus aiguisent leurs arguments pour défendre leurs projets respectifs. En Lorraine, trois projets prioritaires ont été définis : la mise à 2x3 voies de l’A 31 avec péage si l’Etat français ne veut pas participer au financement, le raccordement ferroviaire Sud avec le TGV Rhin-Rhône (voir : http://blogerslorrainsengages.unblog.fr/2009/02/28/desenclaver-la-lorraine-ferroviaire-vers-le-sud/) via la création d’un barreau LGV Villersexel-Lure et l’électrification de la ligne Epinal-Belfort, ainsi que le projet de canal à grand gabarit Saône-Moselle (voir : http://blogerslorrainsengages.unblog.fr/2009/12/03/le-canal-saone-moselle-doit-se-faire/).

La position du Parti Lorrain a toujours été très claire sur ce sujet.

Concernant le volet routier, nous sommes pour une mise à 2x3 voies de l’A 31 entre Toul, Nancy et Metz et sur l’axe Diddenowen (Thionville)-Luxembourg, ainsi que pour une mise à 2x4 voies entre Metz et Richemont. Nous sommes totalement opposés à la mise en place de péage sur cette autoroute, de même que sur l’A 32 que nous réclamons en plus de l’aménagement de l’A 31. D’ailleurs, en ce qui concerne ce nouvel axe, nous avions déjà proposé un tracé alternatif plus respectueux des territoires avec l’aménagement des routes départementales RD 913 et RD 955 entre Metz et Nancy (voir : http://s3.e-monsite.com/2010/11/04/13030527synthese-saturation-des-grands-eurocorridors-pdf.pdf). Ce tracé présente également l’avantage de desservir directement notre aéroport régional. Nous soutenons également la création d’un barreau Toul-Dieulouard entièrement gratuit qui passerait par l’aménagement de la RD 611 existante. S’agissant du contournement de Diddenowen, nous refusons catégoriquement la saignée de Florange et de l’agglomération Thionvilloise. Nous recommandons au contraire un contournement Est s’appuyant sur la rocade de Yutz prolongée au Nord jusqu’à l’A 31.

Le Parti Lorrain est source de propositions en termes d'infrastructures de transports

Au niveau ferroviaire, nous exigeons l’aménagement d’une branche Nord au TGV Rhin-Rhône. Dans cette optique, nous soutenons la création du barreau LGV Villersexel-Lure. L’idéal serait même de le prolonger jusqu’au Sud d’Epinal. Les TGV emprunteraient ensuite la voie ferrée classique entre Epinal et Saint-Nicolas-de-Port. Par ailleurs, entre Saint-Nicolas-de-Port et la frontière luxembourgeoise, nous préconisons la construction d’une nouvelle grande infrastructure ferroviaire composée de quatre voies : deux voies centrales LGV avec 4 arrêts (Nancy, Aéroport MNL, Metz, Diddenowen et Luxembourg-Ville si les Luxembourgeois poursuivent la ligne) et de chaque côté deux voies ferrées classiques avec de nombreux arrêts pour irriguer l’Est du Sillon Mosellan (Bouxières-aux-Chênes, Leyr/Moivrons, Jeandelaincourt, Nomeny, Saint-Jure, Aéroport MNL, Verny, Pouilly/Fleury, Magny/Peltre, Metz Technopole, Metz-Borny, Ennery, Bousse/Rurange-lès-Thionville, Guenange, Bertrange, Illange, Yutz, Roussy-le-Village/Breistroff-la-Grande, Hagen/Basse-Rentgen et Luxembourg). L’idée est donc de créer une seconde voie ferrée dans le Sillon Mosellan sur la rive droite de la Moselle et de la jumeler avec la branche Nord du TGV Rhin-Rhône qui servirait de RER-Express entre Nancy, Metz, Diddenowen et Luxembourg. Le but est de contribuer au développement de notre aéroport en le connectant cette fois directement au réseau ferré TGV-TER grâce à cette nouvelle grande magistrale.

Pour ce qui est du fluvial, le Parti Lorrain soutient la connexion des grands ports de la Mer du Nord à la Méditerranée par le canal Saône-Moselle.

Enfin, concernant l’aérien, la connexion de notre aéroport aux grands axes de transport que seront la seconde voie ferrée TER Lorraine Nancy-Metz- Diddenowen-Luxembourg, la LGV Rhin-Rhône branche Nord et l’autoroute A 32 (tracé rive Est) devrait enfin permettre à cette infrastructure de sortir de son isolement et se développer comme il se doit.