Adhésion

Vous pouvez devenir membre du Parti Lorrain en complétant le Bulletin d’adhésion téléchargeable ci-dessous (cliquer ici ou sur l’image) et en nous le retournant par mail à l’adresse partilorrain[a]live.fr (remplacer [a] par @) ou par courrier postal au siège situé 39, Rue Nationale 57420 Pouilly.

Bulletin d'adhésion PL

L'adhésion au Parti Lorrain requiert l’acquittement d’une cotisation annuelle et la pleine acceptation de nos statuts.

Le montant des cotisations annuelles est le suivant : 

 - Actif/salarié/retraité = 20 € 

 - Mineur/étudiant/chômeur = 10 € 

 - Couple = 30 € 

 - Entreprises/associations/organisations = 150 €.

Vous pouvez régler votre cotisation annuelle en espèces ou en nous adressant un chèque libellé à l’ordre du « Mandataire Financier du Parti Lorrain » à l’adresse mentionné supra. Vous pouvez également faire un virement sur le compte bancaire du Mandataire Financier du Parti Lorrain.

Tout adhérant au Parti Lorrain reçoit une attestation après la collecte de sa cotisation annuelle. Un reçu fiscal est également délivré pour être joint à la déclaration d'impôts. Celui-ci ouvre droit à une réduction de 66 % du montant de la cotisation pour les salariés imposables en France. Pour les non-salariés, le montant de la cotisation peut être inclus dans les charges. Les entreprises peuvent déduire, à titre de don, 60 % du montant de la cotisation, quel que soit le régime fiscal (IS ou IR).

En adhérant au Parti Lorrain, vous acceptez que le Parti Lorrain utilise et sauvegarde vos données personnelles collectées via son bulletin d'adhésion dans le but de pouvoir communiquer le cas échéant avec vous, afin de vous informer des actualités et des actions du mouvement.

Dans un souci de confidentialité, le Parti Lorrain s'engage à ne pas divulguer, à ne pas transmettre et à ne pas partager vos données personnelles avec d'autres entités quelles qu'elles soient, conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) sur la protection des données personnelles.

Conformément à la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression ou de rectification des données qui vous concernent en nous contactant aux coordonnées mentionnées supra.

Mentions légales relatives à l'Article 11-4 de la Loi du 11 mars 1988

Mandataire Financier du Parti Lorrain : M. Pierre-Hugues BOURLON-DEMANGE

Date de déclaration à la Préfecture de la Moselle : 7 avril 2022

Destinataire des sommes collectées : Parti Lorrain

Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.

Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.

Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.