Réforme des Régions

Pour un Conseil Unique de Lorraine : Alsace, Champagne, non merci !

Les contours des futures régions donnent le sentiment d’un incroyable bricolage improvisé dans la précipitation, de grotesques gribouillages dessinés en catimini sur un coin de table. Pire, ce redécoupage nous fait reculer de quarante ans. En effet, alors que de plus en plus de responsabilités et de compétences étaient attribués aux collectivités, le pouvoir jacobin parisien se permet brusquement de leur retirer la compétence générale tout en organisant leur charcutage !

Depuis Louis XIV, la France se construit sur le mythe d’une organisation rationnelle de son territoire. Comme si cette pseudo petite nation était un jardin dont on reverrait l’agencement des bosquets et des plans d’eaux géométriques. Si bien que la nouvelle carte des régions, amendée ou non, ne repose sur aucune logique.

Le pouvoir central nous parle ainsi de faire des économies. Or, force est de constater que rien ne permet actuellement de mesurer objectivement les économies et l’efficacité de ce meccano géographique. Divers chiffrages sont avancés. Certains estiment même que la réorganisation territoriale envisagée entraînerait davantage de coûts ! Paris entend fusionner des régions entre elles sans déterminer quelles seront les compétences des uns et des autres, ni mêmes les ressources fiscales et financières qui seraient attribuées aux territoires remodelés. L’argument économique de la « réforme » n’est donc pas recevable.

Vitrail à l’effigie de la Lorraine dans la Chapelle des Cordeliers à Nancy (Crédits photo : Groupe BLE Lorraine)

Par ailleurs, personne n'a apparemment eu l'idée de faire appel aux lumières d'un géographe expert de l'organisation de l'espace. C’est pourtant l’une des spécialités phares de l'école française. Au final, la méthode et les critères utilisés sont affligeants et dénués de sens. Notre Lorraine se voit forcer de fusionner soit avec l’Alsace, soit avec la Champagne-Ardenne, soit encore avec les deux. D’une superficie de 23 547 km², la Lorraine fait les trois quarts de la Belgique et est plus grande que de nombreux Länder allemands tels que la Sarre (2 569 km²) ou encore que la Rhénanie-Palatinat (19 853 km²). La différence avec nos voisins fédérés n’est pas une question de taille « critique », mais d’attributions de compétences et de pouvoirs. De son côté, la Corse, forte de ses 300 000 habitants, a le droit de rester seule. Faut-il donc poser des bombes et commettre des attentats pour passer entre les mailles du filet ? Si tel est le cas, cela fait froid dans le dos ! Par conséquent, l’argument géographique ne tient pas la route.

En outre, imposer des fusions et défigurer à ce point le paysage régional sans la moindre consultation citoyenne pose un grave problème de légitimité et d’appropriation. Das ist keine Demokratie ! Un tel passage en force constitue une insulte envers le peuple, un mépris total. 

La fusion de la Lorraine et de l'Alsace, deux territoires à forte identité, souvent antagoniste, n’a rien de naturel, comme on pourrait le croire depuis Paris. En 3 000 ans d’histoire, l’appellation « Alsace-Lorraine » n’apparaît qu’au lendemain de la Guerre de 1870-1871, après que le premier Reich allemand ait annexé le Nord-Est de la Lorraine et l’Alsace, afin d’assouvir sa pulsion expansionniste. Une bonne partie de la mythologie républicaine française s’est construite autour de ces « provinces perdues », oubliant au passage leurs spécificités. Aujourd’hui, la Lorraine est tournée vers le Luxembourg, la Sarre et la Belgique, alors que l’Alsace regarde à l’Est en direction du Bade-Wurtemberg et de la Suisse. L'Alsace-Lorraine n'a jamais été et ne sera jamais une communauté de destin choisie par ses habitants.

Si une majorité des élus alsaciens refuse toute modification des frontières actuelles de l’Alsace, ils ne voient par contre aucun inconvénient à redessiner les frontières d’autres régions, avec en ligne de mire l’arrivée dans leur giron de la Moselle, qui provoquerait l’éclatement de la Lorraine, ainsi que du Territoire de Belfort. On reconnaît une nouvelle fois bien le talent de l’Alsace. Celui-là même qui a réussi à faire croire que les cigognes et le Munster sont alsaciens, alors que les premières s’observent partout et que le second est produit à 95 % en Lorraine. 

Que dire à présent d’une fusion Lorraine-Champagne-Ardenne ? D’une part que de nombreux élus lorrains et champenois y sont opposés. D’autre part, que les points communs à la Lorraine et la Champagne se résument essentiellement au partage d’un unique pôle de compétitivité. Enfin, que le rattachement de la Champagne, terre des sacres des rois de France, à la Lorraine, constituerait une véritable insulte lancée à l’histoire lorraine, ancien Etat souverain et indépendant.

La création d’un ensemble Lorraine-Alsace-Champagne est incohérent, anti-démocratique et illégitime.

Le Parti Lorrain ne peut donc que dénoncer des marchandages politiques obscurs éloignés de toute logique économique et territoriale. La carte des régions charcutée n’est qu’une caricature de démocratie et de décentralisation. C’est la raison pour laquelle, à défaut de la reconstitution à court terme d’une grande Lorraine, le Parti Lorrain se prononce pour la création d’un Conseil Unique de Lorraine autonome, la suppression des départements et rejette l'idée de toute fusion de la Lorraine avec une région voisine.

Fusion des régions : pour une grande Lorraine !

La fusion de notre Lorraine avec l'Alsace et la Champagne-Ardenne est le résultat de la vision réductrice des technocrates parisiens complètement déconnectés de la réalité, qui, aussi coincés dans leur bureau que dans leur esprit, estiment qu’il est nettement plus facile de taper sur les collectivités territoriales que de remettre en cause le fonctionnement de leur propre administration jacobine. Soyons ambitieux ! On reproche trop souvent aux Lorrains ne pas avoir assez d’ambitions, d’être trop timorés. Eh bien c’est l’occasion de prouver le contraire, d’être créatifs et imaginatifs, de réfléchir et de se poser les bonnes questions sans tomber dans la facilité des raisonnements prémâchés ! Ainsi pourquoi vouloir absolument limiter et réduire la Lorraine à ce qu’elle n’est pas ?

Nous proposons ainsi à terme de récupérer des anciens territoires lorrains, qui reviennent de droit, d'un point de vue culturel et historique, à la Lorraine, mais qui se trouvent aujourd’hui en Alsace ou en Champagne. A commencer par exemple, et pour ne citer que ceux-là : La Mothe et le Bassigny, l’Alsace Bossue, plusieurs vallées vosgiennes qui se sont également perdues en Alsace, ainsi qu’un bout des Ardennes. L’idée est de reconstituer une grande Lorraine, forte, puissante et capable de retrouver la place qui est la sienne en Europe.

Soyons fiers de notre région, de notre histoire et de notre culture ! Les Lorrains doivent maintenant arrêter de subir les restructurations en tout genre et s’affirmer !

Signature d’une alliance stratégique contre la fusion des régions

Le Parti Lorrain, la Fédération Démocratique Alsacienne (FDA) et le Mouvement Franche-Comté (MFC) ont signé mardi 10 mars 2015 à Mulhouse une alliance stratégique. Les nouveaux alliés entendent ainsi engager toute procédure utile pour faire abroger la fusion de leurs régions qu’ils estiment « anti-démocratique », « illégitime » et « incohérente » d’un point de vue économique et géographique.

Des actions juridiques seront menées contre la nouvelle carte territoriale en insistant notamment sur le fait qu’elle n’a fait l’objet d’aucune concertation de la population. 

Des recours juridiques contre la fusion de la Lorraine

Le Parti Lorrain a déposé fin septembre deux recours au Conseil d’Etat pour attaquer les décrets d’application de la loi délimitant les régions et modifiant le calendrier électoral.

Le premier recours demande l’annulation du décret n°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique, ainsi que du décret n°2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives. Un recours en référé a parallèlement été déposé pour demander la suspension de ces décrets dans l’attente de leur annulation.

Le Conseil d’Etat a dû se prononcer sur la nouvelle organisation territoriale des régions en France (Marie-Lan Nguyen)

Ces décrets ont été pris en application de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les irrégularités qui affectent cette loi sont donc invocables à l’encontre de ces décrets. Cette loi transgresse les obligations internationales de la France, en l’occurrence la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe, signée par la France en 1985 et ratifiée en 2007. L’Article 5 de cette charte affirme que « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet ».

En application de l’Article 55 de la Constitution, ces règles internationales ont une valeur supérieure aux lois. La loi du 16 janvier 2015, et par conséquent les décrets pris pour son application, sont invalides. Les élections régionales de décembre, organisées sur cette base, sont donc également irrégulières.

Au mois de mai, les Alsaciens réunis, la Fédération Démocratique Alsacienne (FDA) et le Mouvement Franche-Comté ont dernièrement intenté un premier recours devant le Conseil d’Etat, afin de faire abroger la reforme territoriale française. La requête a été déposée par l’avocat lyonnais d’origine lorraine Maître Etienne Tête. L’action est soutenue et appuyée par le Parti Lorrain en tant qu’intervenant volontaire via son Président.

Parallèlement, une délégation du Conseil de l'Europe s’est rendue à Paris du 26 au 29 mai 2015 dans l’optique d’évaluer l'application par la France de la Charte. A noter cela dit que le Conseil de l’Europe ne dispose pas de moyen coercitif pour obliger un Etat à se conformer à ses dispositions. De même, le gouvernement français a présenté en mars dernier un projet de loi de ratification du « protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale » qui concerne le droit des citoyens à « participer aux affaires des collectivités locales ».

La requête déposée au Conseil d’Etat s’ajoute enfin à une première plainte déposée en février par la FDA. Cette dernière faisait suite au décret présidentiel de promulgation de la loi 215-29 du 16 janvier 2015. Les Alsaciens estiment que ce décret s’apparente à un excès de pouvoir puisqu’aucun contrôle de la comptabilité de la loi avec les engagements internationaux de la France n’est possible dans la mesure où le Conseil constitutionnel n’est pas compétent en la matière.