Dons
Association politique de Code Civil Local, le Parti Lorrain est officiellement reconnu comme un parti politique à part entière par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP). Il peut donc mener campagne sans avoir à s’adosser à un autre parti politique en toute transparence et indépendance. Il peut également recevoir des dons déductibles des impôts à hauteur de 66 %.
En faisant un don, vous permettez au Parti Lorrain d’agir au quotidien pour défendre les intérêts de la Lorraine et des Lorrains. Vous contribuez ainsi à soutenir une initiative locale tout en réduisant votre montant d’imposition. Vous maîtrisez où va votre argent pour que celui-ci ne vienne pas alimenter les caisses de l’Etat central.
Les salariés imposables en France peuvent déduire de leurs impôts 66 % de leur don au Parti Lorrain dans la limite de 20 % de leurs revenus imposables. Autrement dit, un don de 10 € revient à seulement 3,40 € après déduction fiscale. Pour les non-salariés, le montant du don peut être inclus dans les charges. Le Mandataire Financier du Parti Lorrain vous délivre dans tous les cas un reçu fiscal à joindre à votre déclaration d’impôts. A noter que les cotisations et les adhésions au Parti Lorrain donnent également droit à un reçu fiscal. N’hésitez donc pas à adhérer.
Rappelons que grâce à une gestion saine et rigoureuse, le Parti Lorrain est l’un des rares partis politiques à n’avoir aucune dette.
Vous pouvez faire un don au Parti Lorrain par virement bancaire ou par chèque libellé à PH BOULON MF DU PARTI LORRAIN envoyé par courrier à l’adresse suivante : Parti Lorrain, 39, Rue Nationale 57420 Pouilly.
Mentions légales relatives à l'Article 11-4 de la Loi du 11 mars 1988
Mandataire Financier du Parti Lorrain : M. Pierre-Hugues BOURLON-DEMANGE
Date de déclaration à la Préfecture de la Moselle : 7 avril 2022
Destinataire des sommes collectées : Parti Lorrain
Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.
Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.
Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.