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Le vendredi 2 octobre 2015 à 15 heures, le Conseil d’Etat a rendu une ordonnance par laquelle il rejette le recours en référé du Parti Lorrain visant à faire suspendre l’exécution des deux décrets relatifs à l’organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre prochains. Le Conseil d’Etat n’a pas reconnu l’urgence du recours, le dépôt officiel des candidatures pour lesdites élections ne débutant que le 2 novembre 2015. Par conséquent, l’affaire sera jugée sur le fond via l’examen du recours en annulation des mêmes décrets porté par le Parti Lorrain. Le Conseil d’Etat a annoncé que sa décision sera rendue d’ici le 2 novembre 2015.

En statuant de la sorte le juge des référés n’a pas préjugé du fond de l’affaire, à savoir la régularité de la procédure d’adoption de la loi du 16 janvier 2015 sur le fondement de laquelle ont été pris les décrets attaqués.

Rappelons que les recours du Parti Lorrain visent sur les décrets :

- N°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane, des conseillers à l’Assemblée de Martinique.

- N°2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.

Lors de l’audience du mercredi 30 septembre 2015 à Paris, le Parti Lorrain, représenté par son avocat Maître Frédéric THIRIEZ, par ailleurs Président de la Ligue de Football Professionnelle (LFP), a démontré que la création de la méga-région ACAL a été faite au mépris de la Charte européenne de l’autonomie locale, ainsi que du Code général des Collectivités territoriales. 

A noter que les membres du Conseil d’Etat sont nommés par le gouvernement.

Pour le Président du Parti Lorrain, M. Thomas RIBOULET, « nous ne sommes qu’à la mi-temps d’un match qui nous oppose au gouvernement. Nous nous sommes procurés les meilleurs occasions mais le score est toujours de 0-0. Il ne faudrait pas que l’article influence le résultat final dans les derniers instants de la partie pour sauver la face de notre adversaire ».

La décision du Conseil d’Etat concernant la nouvelle carte territoriale et la création de 13 grandes régions, dont l’ACAL, est attendue vendredi soir.

Le recours du Parti Lorrain en référé contre les décrets d'application de la loi portant création des 13 nouvelles régions et de l'organisation des élections régionales pour ces nouvelles circonscriptions a été examiné en audience mercredi à 11 heures à Paris.

Le Parti Lorrain était représenté par Maître Frédéric Thiriez, avocat de permanence au Conseil d'Etat et par ailleurs Président de la Ligue Professionnelle de Football (LFP).

Il se murmure que nous aurions gagné la bataille juridique, mais que la raison d'Etat pourrait être invoquée pour ne pas suspendre les décrets.

Après un premier recours déposé en mai dernier devant le Conseil d’Etat en tant qu’intervenant volontaire, afin de faire abroger la loi instituant à partir du 1^er janvier 2016 la nouvelle carte à treize grandes régions, le Parti Lorrain a déposé lundi deux nouveaux recours au Conseil d’Etat pour attaquer cette fois les décrets d’application de la loi délimitant les régions et modifiant le calendrier électoral.

Le premier recours demande l’annulation du décret n°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique, ainsi que du décret n°2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives. Un recours en référé a parallèlement été déposé pour demander la suspension de ces décrets dans l’attente de leur annulation.

Ces décrets ont été pris en application de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les irrégularités qui affectent cette loi sont donc invocables à l’encontre de ces décrets. Cette loi transgresse les obligations internationales de la France, en l’occurrence la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe, signée par la France en 1985 et ratifiée en 2007. L’Article 5 de cette charte affirme que « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet ».

En application de l’Article 55 de la Constitution, ces règles internationales ont une valeur supérieure aux lois. La loi du 16 janvier 2015, et par conséquent les décrets pris pour son application, sont invalides. Les élections régionales de décembre, organisées sur cette base, sont donc également irrégulières. 

A noter enfin que le premier recours déposé au mois de mai est toujours en cours.

Le Président du Parti Lorrain, M. Thomas RIBOULET, est intervenu hier sur le fédéralisme allemand et le centralisme français à l'épreuve de l'efficacité économique lors de l'Université d'été de Unser Land à Sélestat. Les régionales des 6 et 13 décembre sont en vue !

Le Président du Parti Lorrain hier à Sélestat (Crédits photo : Clément SCHMITT)

Au cours d’une conférence de presse particulièrement riche et dense qui s’est tenue hier à Metz, le Parti Lorrain (PL) et 57-Le Parti des Mosellans ont annoncé leur participation aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochains. En s’alliant, les deux mouvements régionalistes ont les moyens et les ressources de présenter des candidats dans l’ensemble des dix départements constituant la nouvelle circonscription Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL). Sans les Alsaciens. Le sentiment lorrain a été le plus fort.

Les présidents du Parti Lorrain, M. Thomas Riboulet, et du Parti des Mosellans, M. Philippe Mouraux, ont envoyé un signal fort hier. Sur la liste d’union qu’ils ont détaillée ne figurent pas les mouvements alsaciens. « La Lorraine ira unie aux prochaines élections régionales. Par nos actes et cette décision, nous nous plaçons au-dessus des rivalités soigneusement entretenues par les politiciens actuels qui n’entendent servir que leurs propres intérêts personnels. Les manifestations alsaciennes contre la fusion ont été beaucoup médiatisées. Mais en Lorraine, il s’y aussi dit et passé des choses. La Lorraine prend aujourd’hui l’initiative et les choses en main. Nous assumons nos responsabilités pour défendre ensemble les intérêts de la Lorraine et des Lorrains. La Lorraine contre-attaque. Voyez en nous la marque de la Lorraine renaissante », a déclaré M. Riboulet. Le président du PL a également affirmé que la liste d’union régionale composée avec le Parti des Mosellans comprend des membres et des dirigeants des deux mouvements, des personnes issues de la société civile, des élus, dont notamment des conseillers municipaux, des maires et des présidents de communautés de communes, ainsi que de simples citoyens. Même si le seul fait d’être résident dans la nouvelle circonscription permet de se présenter dans n’importe quel département de celle-ci, le PL et le Parti des Mosellans comptent également sur les Lorrains installés en Alsace et en Champagne-Ardenne.

Le Parti Lorrain et le Parti des Mosellans mèneront ainsi le combat contre un projet anti-démocratique qui a été « imposé par Paris sans concertation et sans aucune consultation des Lorrains ». La nouvelle carte régionale violerait ainsi la Charte européenne de l’autonomie locale que la France a pourtant signée et ratifiée. « Les prochaines élections régionales constitueront ainsi le référendum que la population réclamait et qu’elle n’a pas obtenu », selon M. Mouraux.

« Nous porterons les valeurs de démocratie et de respect des citoyens. Une fois élus, nous ferons tout pour que la parenthèse ACAL soit la plus courte possible dans l’histoire de la Lorraine », a ajouté M. Riboulet, avant de continuer : « Nous n’y allons pas pour faire de la figuration. La Lorraine a un drapeau sur lequel figurent nos emblématiques Alérions, elle a une fête nationale, un hymne national, une devise et des langues régionales. Notre région n’a pas à se retrouver diluée dans un ensemble hétérogène et incohérent qui n’engendrera aucune économie. Les Lorrains ne veulent pas payer plus cher pour quelque chose qui ne veulent  pas ».

Les candidats des deux parties veilleront par ailleurs à ce que le débat ne soit pas nationalisé mais porte exclusivement sur des problématiques et des enjeux régionaux, comme par exemple l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, auquel ils sont fermement opposés, la coopération transfrontalière, les transports ou encore le Droit Local. Le Parti Lorrain fera ainsi tout pour que les conditions juridiques et réglementaires soient réunies pour que le Droit Local soit étendu à l’ensemble des départements lorrains, afin de « niveler les choses par le haut et non pas par le bas comme il est malheureusement coutume de faire en France » et de « faire profiter de ses bienfaits socio-économiques à l’ensemble des Lorrains ».

Les deux présidents ont enfin fustigé et fermement condamné les propos récents de Jean-Pierre Masseret, président du Conseil Régional de Lorraine et candidat socialiste, sur les langues régionales et le Conseil de l’Europe dont il affirmait se foutre. « Ces déclarations scandaleuses sont inacceptables et intolérables pour les locuteurs de nos langues régionales, les travailleurs frontaliers et l’ensemble de nos partenaires allemands, luxembourgeois et belges. Elles ne sont pas dignes d’un soi-disant responsable politique lorrain et d’un candidat. Si M. Masseret souhaite se prendre pour un clown et faire des blagues sur de telles problématiques, qu’il aille dans un cirque au lieu de se présenter aux élections régionales », a conclu le Président du Parti Lorrain.