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Suite à la proposition de loi déposée au Sénat par les sénateurs mosellans Jean-Louis Masson et Christine Herzog, les quatre Coordinateurs départementaux du Parti Lorrain avaient envoyé fin 2017 une lettre ouverte à l’ensemble des parlementaires lorrains, afin de connaître précisément leur position sur cette proposition de loi.

A la question « en tant que parlementaires, soutiendrez-vous la proposition de vos collègues lorrains et la voterez-vous le cas échéant ? », seuls les sénateurs Masson et Herzog ont répondu par l’affirmative sur les 21 députés et 13 sénateurs lorrains interrogés. Il faut dire que ces deux-là sont à l’origine de la proposition de loi. Via leurs assistants parlementaires, les députés LREM (La République En Marche) Isabelle Rauch (9^ème circonscription de Moselle) et Xavier Paluszkiewicz (3^ème circonscription de Meurthe-et-Moselle et ancien maire de Villers-la-Montagne) ont quant à eux répondu qu’ils ne soutiendraient pas et ne voteraient pas le cas échéant la proposition de loi. Les autres députés et sénateurs, censés représenter le peuple lorrain et les territoires, n’ont pas daigné répondre. La pratique de l’exercice démocratique participatif et la question posée étaient apparemment trop techniques pour eux. C’est pourtant leur rôle et leur fonction de répondre aux attentes de leurs concitoyens et de les écouter.

Rappelons que la proposition de loi déposée au Sénat par Jean-Louis Masson et Christine Herzog vise à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015, comme la Lorraine, qui a fusionné avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne pour former le Grand Est, puissent obtenir son rétablissement par référendum. Il est en effet regrettable que la fusion des régions ait été effectuée sans demander l’avis des habitants concernés. Les deux sénateurs proposent ainsi que sur demande d’un au moins des départements d’une ancienne région, un référendum soit organisé pour savoir si les électeurs de celle-ci souhaitent son rétablissement. Le cas échéant, cette ancienne région et les départements qui en faisaient partie seraient alors fusionnés pour former une collectivité unique. En ce qui nous concerne, les quatre départements lorrains seraient fusionnés pour former une collectivité unique de Lorraine au sein de laquelle chaque territoire serait représenté par des conseillers territoriaux au sein de la nouvelle assemblée territoriale.

Une pétition a parallèlement été lancée par deux collectifs citoyens de Lorraine pour soutenir l’initiative des deux sénateurs mosellans et revenir à une Région Lorraine. Elle a d’ores et déjà été signée par de nombreux citoyens et élus lorrains. N’hésitez pas à la signer à votre tour et à la partager.

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Mesdames et Messieurs les Députés de Lorraine

Pour la Meurthe-et-Moselle :

Madame Véronique Guillotin

Monsieur Jean-François Husson

Monsieur Olivier Jacquin

Monsieur Philippe Nachbar

Madame Carole Grandjean

Monsieur Laurent Garcia

Monsieur Xavier Paluszkiewicz

Monsieur Thibault Bazin

Monsieur Dominique Potier

Madame Caroline Fiat

Pour la Meuse :

Monsieur Gérard Longuet,

Monsieur Franck Menonville,

Madame Emilie Cariou,

Monsieur Bertrand Pancher,

Pour la Moselle :

Monsieur François Grosdidier,

Monsieur Jean-Marie Mizzon,

Monsieur Jean-Marc Todeschini,

Monsieur Christophe Arend,

Monsieur Belkhir Belhaddad,

Monsieur Fabien Di Filippo,

Monsieur Brahim Hammouche,

Monsieur Richard Lioger,

Monsieur Ludovic Mendes,

Madame Isabelle Rauch,

Madame Nicole Trisse,

Madame Hélène Zannier,

Pour les Vosges :

Monsieur Daniel Gremillet,

Monsieur Jackie Pierre,

Monsieur Gérard Cherpion,

Monsieur Jean-Jacques Gaultier,

Monsieur Christophe Naegelen,

Monsieur Stéphane Viry,

Citoyens de Lorraine, c’est soucieux de l’avenir de notre territoire que nous venons vers vous car vos mandats vous permettent d’agir en votant et en proposant des lois.

Comme vous le savez certainement, le 6 octobre 2017, les Sénateurs de Moselle, Madame Christine Herzog et Monsieur Jean-Louis Masson, ont déposé devant le Sénat une proposition de loi visant à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015, comme la Lorraine qui a fusionné avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne pour former le Grand Est, puissent obtenir son rétablissement par référendum.

Il est en effet regrettable que la fusion des régions ait été effectuée sans demander l’avis des habitants concernés. Les deux sénateurs proposent ainsi que sur demande d’un au moins des départements d’une ancienne région, un référendum soit organisé pour savoir si les électeurs de celle-ci souhaitent son rétablissement. Le cas échéant, cette ancienne région et les départements qui en faisaient partie seraient alors fusionnés pour former une collectivité unique. En ce qui nous concerne, les quatre départements lorrains seraient fusionnés pour former une collectivité unique de Lorraine au sein de laquelle chaque territoire serait représenté par des conseillers territoriaux au sein de la nouvelle assemblée territoriale.

Une pétition a parallèlement été lancée par deux collectifs citoyens de Lorraine pour soutenir l’initiative des deux sénateurs et revenir à une Région Lorraine. Cette pétition a déjà recueilli en quelques jours plus de 1 400 signatures de citoyens lorrains, de représentants de la société civile et d’élus de tout bord.

Notre question est simple et directe :

En tant que parlementaires, soutiendrez-vous la proposition de vos collègues lorrains et la voterez-vous le cas échéant ?

Dans l’expectative de connaitre précisément vos positions respectives, nous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Mesdames et Messieurs les Députés, nos salutations distinguées.

Bien cordialement,

Gaëtan Janowski

Délégué Général et Coordinateur départemental du Parti Lorrain en Meurthe-et-Moselle

Bruno Caillé

Coordinateur départemental du Parti Lorrain en Meuse

Kévin Giges

Secrétaire Général et Coordinateur départemental du Parti Lorrain en Moselle

Camille Zeghmouli

Vice-président et Coordinateur départemental du Parti Lorrain dans les Vosges.

Le Parti Lorrain prend acte de la proposition de loi (numéro 14) des sénateurs mosellans Jean-Louis Masson et Christine Herzog, enregistrée le 6 octobre 2017 à la présidence du Sénat, visant à donner la possibilité aux électeurs d’une région supprimée en 2015, comme la Lorraine, d’obtenir son rétablissement par référendum.

S’il salue cette initiative qui va dans le sens de la reconstitution de la Région Lorraine, fin 2015 environ 80 % des Lorrains rejetaient en effet la fusion de leur région avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne, le Parti Lorrain rappelle que l’organisation d’un référendum pour trancher la question et la création d’un Conseil Unique de Lorraine par la fusion des quatre Conseils départementaux lorrains en une seule collectivité territoriale, faisaient déjà partie intégrante de son programme aux élections régionales de décembre 2015 et aux élections législatives de juin 2017. La proposition de loi des sénateurs Masson et Herzog reprend par conséquent quasiment mot pour mot les propositions du Parti Lorrain.

D’une superficie de 23 547 km², la Lorraine fait les trois quarts de la Belgique et est plus grande que de nombreux Länder allemands, tels que la Sarre (2 569 km²) ou la Rhénanie-Palatinat (19 853 km²). La différence avec nos voisins fédérés n’est pas une question de taille « critique » mais d’attributions de compétences et de pouvoirs. Alors que le gouvernement central parisien promettait des économies avec la création de la méga région Grand Est, force est de constater que c’est un échec cuisant, comme l’affirme le denier rapport de la Cour des Comptes. Le Parti Lorrain avait annoncé dès 2015 que ce nouveau découpage régional, improvisé dans la précipitation sur un coin de table de l’Elysée, entraînerait d’évidents surcoûts.

Par ailleurs, l’imposition de cette fusion sans la moindre consultation des élus et des citoyens ne constituait pas seulement un grave problème de légitimité et d’appropriation de la nouvelle région, mais également un viol manifeste de la Charte européenne de l’autonomie locale pourtant signée et ratifiée par la France en 2007. C’est la raison pour laquelle le Parti Lorrain avait engagé des recours devant le Conseil d’Etat et devant le Conseil de l’Europe pour faire reconnaître l’illégalité de cette fusion. Le rapport rendu par le Conseil de l’Europe, affligeant pour l’Etat français, lui avait ainsi donné raison.

La Lorraine, l’Alsace et la Champagne-Ardenne n’ont jamais constitué et ne constitueront jamais une communauté de destin. Ces trois régions n’avaient pas besoin de fusionner pour travailler ensemble sur des projets communs sans renier l’identité de chacune d’entre elles.

Le Grand Est n’une caricature de démocratie et de décentralisation.