référendum

Le Parti Lorrain prend acte de la proposition de loi (numéro 14) des sénateurs mosellans Jean-Louis Masson et Christine Herzog, enregistrée le 6 octobre 2017 à la présidence du Sénat, visant à donner la possibilité aux électeurs d’une région supprimée en 2015, comme la Lorraine, d’obtenir son rétablissement par référendum.

S’il salue cette initiative qui va dans le sens de la reconstitution de la Région Lorraine, fin 2015 environ 80 % des Lorrains rejetaient en effet la fusion de leur région avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne, le Parti Lorrain rappelle que l’organisation d’un référendum pour trancher la question et la création d’un Conseil Unique de Lorraine par la fusion des quatre Conseils départementaux lorrains en une seule collectivité territoriale, faisaient déjà partie intégrante de son programme aux élections régionales de décembre 2015 et aux élections législatives de juin 2017. La proposition de loi des sénateurs Masson et Herzog reprend par conséquent quasiment mot pour mot les propositions du Parti Lorrain.

D’une superficie de 23 547 km², la Lorraine fait les trois quarts de la Belgique et est plus grande que de nombreux Länder allemands, tels que la Sarre (2 569 km²) ou la Rhénanie-Palatinat (19 853 km²). La différence avec nos voisins fédérés n’est pas une question de taille « critique » mais d’attributions de compétences et de pouvoirs. Alors que le gouvernement central parisien promettait des économies avec la création de la méga région Grand Est, force est de constater que c’est un échec cuisant, comme l’affirme le denier rapport de la Cour des Comptes. Le Parti Lorrain avait annoncé dès 2015 que ce nouveau découpage régional, improvisé dans la précipitation sur un coin de table de l’Elysée, entraînerait d’évidents surcoûts.

Par ailleurs, l’imposition de cette fusion sans la moindre consultation des élus et des citoyens ne constituait pas seulement un grave problème de légitimité et d’appropriation de la nouvelle région, mais également un viol manifeste de la Charte européenne de l’autonomie locale pourtant signée et ratifiée par la France en 2007. C’est la raison pour laquelle le Parti Lorrain avait engagé des recours devant le Conseil d’Etat et devant le Conseil de l’Europe pour faire reconnaître l’illégalité de cette fusion. Le rapport rendu par le Conseil de l’Europe, affligeant pour l’Etat français, lui avait ainsi donné raison.

La Lorraine, l’Alsace et la Champagne-Ardenne n’ont jamais constitué et ne constitueront jamais une communauté de destin. Ces trois régions n’avaient pas besoin de fusionner pour travailler ensemble sur des projets communs sans renier l’identité de chacune d’entre elles.

Le Grand Est n’une caricature de démocratie et de décentralisation.

Nous condamnons très vivement les multiples brutalités policières commises par l’Etat espagnol à l’encontre des Catalans alors qu'ils voulaient tout simplement faire valoir leur droit légitime à la liberté d’opinion et d’expression.

Quant à l’Etat français, il ne vaut guère mieux.

Après avoir obligé hier les régions à devoir fusionner, sans même en consulter les habitants, voilà qu’il les oblige aujourd'hui, ainsi que les communes, notamment rurales, à devoir payer pour les dettes de l’Etat alors qu’elles n’en sont pas responsables.

Devant ce genre de comportement brutal et à répétition du pouvoir central parisien, on ne peut que se sentir Catalan ... et se poser la question de savoir quelle serait l'attitude de l'Etat français dans le cas d’un référendum similaire organisé dans l’une ou l’ensemble de nos quatre régions.

Mouvement Franche-Comté
Jean-Philippe Allenbach / Président

Les Fédérés
Paul Mumbach / Président
Maire de Dannemarie (Alsace)

Parti Lorrain
Thomas Riboulet / Président

100% Savoie