ACAL

Communiqué de presse de la Coordination départementale des Vosges

C’est avec beaucoup de stupéfaction que nous avons découvert la composition des différentes listes concourant pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains. Cette course aux cumuls des mandats tous azimuts, certes permise par la loi, nous semble particulièrement déplacée en cette période de crise et anachronique compte tenu de la position clairement affichée par les Lorrains. 

Pendant que certains se creusent les méninges à chercher en vain un nom à une méga-région que les trois quarts de ses futurs habitants ne veulent pas, le Parti Lorrain règle les vrais problèmes et répond aux vraies questions. Ainsi, en cas de victoire et dans le souci de l’intérêt collectif et avec le sens des responsabilités, les élus en fonction du Parti Lorrain démissionneront des postes d’élus avec indemnité pour se consacrer exclusivement à leur nouvelle fonction, cruciale pour notre territoire, de Conseiller régional. Sans donner de leçon, ce n’est pas notre vocation, nous demandons néanmoins aux candidats déjà élus d’accepter cette règle qui répond à une exigence intellectuelle et un respect des citoyens et de l’intérêt général.

Camille ZEGHMOULI
Coordinateur Départemental des Vosges du Parti Lorrain
Candidat dans les Vosges sur la liste « Non à l’ACAL, oui à nos régions ! »
Adjoint aux affaires scolaires et à l’éducation à la Mairie de Golbey.

Tête de liste en Meurthe-et-Moselle sur la liste « Non à l’ACAL, oui à nos régions ! » aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochains, le Président du Parti Lorrain, M. Thomas RIBOULET, a répondu aux questions de France Live, magazine numérique interactif.

Retrouvez son interview exclusive en ligne : http://www.francelive.fr/strasbourg/alsace-champagne-ardenne-lorraine-thomas-riboulet-parti-lorrain-nous-procederons-a-la-dissolution-de-cette-nouvelle-region/#.VjS4e7cvfIV.

C’est désormais officiel. La France n’est pas un Etat de droit et encore moins une démocratie.

Le Conseil d’Etat a en effet rejeté mardi les recours en annulation du Parti Lorrain et de ses alliés visant les décrets d’application de la nouvelle carte territoriale, à savoir les :

- N°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane, des conseillers à l’Assemblée de Martinique.

Et :

- N°2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.

Représenté par son avocat Maître Frédéric Thiriez, par ailleurs Président de la Ligue de Football Professionnelle (LFP), le Parti Lorrain a démontré que la création de la méga-région ACAL (Alsace-Champagne-Ardenne et Lorraine) a été faite au mépris de la Charte européenne de l’autonomie locale, ainsi que du Code général des Collectivités territoriales.

En ce qui concerne l’Article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale, le Conseil d’Etat ne dit pas qu’il est dépourvu d’effet direct, comme le proposait le rapporteur public. Il écarte cependant le moyen, en posant une nouvelle règle, selon laquelle le juge administratif ne saurait écarter une loi nationale au motif que sa procédure d’adoption serait contraire à un traité international. En d’autres termes, seule  une disposition de fond du traité, et non une disposition de procédure, peut conduire à écarter l’application d’une loi. Cette question était à ce jour inédite.

En ce qui concerne la violation du Code général des Collectivités territoriales, le Conseil d’Etat écarte le moyen, en disant qu’une loi ultérieure peut toujours déroger à une loi antérieure.

A noter que les membres du Conseil d’Etat sont nommés par le gouvernement.

La bataille juridique est à présent terminée. La bataille des urnes ne fait que commencer.

Au cours d’une conférence de presse particulièrement riche et dense qui s’est tenue hier à Metz, le Parti Lorrain (PL) et 57-Le Parti des Mosellans ont annoncé leur participation aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochains. En s’alliant, les deux mouvements régionalistes ont les moyens et les ressources de présenter des candidats dans l’ensemble des dix départements constituant la nouvelle circonscription Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL). Sans les Alsaciens. Le sentiment lorrain a été le plus fort.

Les présidents du Parti Lorrain, M. Thomas Riboulet, et du Parti des Mosellans, M. Philippe Mouraux, ont envoyé un signal fort hier. Sur la liste d’union qu’ils ont détaillée ne figurent pas les mouvements alsaciens. « La Lorraine ira unie aux prochaines élections régionales. Par nos actes et cette décision, nous nous plaçons au-dessus des rivalités soigneusement entretenues par les politiciens actuels qui n’entendent servir que leurs propres intérêts personnels. Les manifestations alsaciennes contre la fusion ont été beaucoup médiatisées. Mais en Lorraine, il s’y aussi dit et passé des choses. La Lorraine prend aujourd’hui l’initiative et les choses en main. Nous assumons nos responsabilités pour défendre ensemble les intérêts de la Lorraine et des Lorrains. La Lorraine contre-attaque. Voyez en nous la marque de la Lorraine renaissante », a déclaré M. Riboulet. Le président du PL a également affirmé que la liste d’union régionale composée avec le Parti des Mosellans comprend des membres et des dirigeants des deux mouvements, des personnes issues de la société civile, des élus, dont notamment des conseillers municipaux, des maires et des présidents de communautés de communes, ainsi que de simples citoyens. Même si le seul fait d’être résident dans la nouvelle circonscription permet de se présenter dans n’importe quel département de celle-ci, le PL et le Parti des Mosellans comptent également sur les Lorrains installés en Alsace et en Champagne-Ardenne.

Le Parti Lorrain et le Parti des Mosellans mèneront ainsi le combat contre un projet anti-démocratique qui a été « imposé par Paris sans concertation et sans aucune consultation des Lorrains ». La nouvelle carte régionale violerait ainsi la Charte européenne de l’autonomie locale que la France a pourtant signée et ratifiée. « Les prochaines élections régionales constitueront ainsi le référendum que la population réclamait et qu’elle n’a pas obtenu », selon M. Mouraux.

« Nous porterons les valeurs de démocratie et de respect des citoyens. Une fois élus, nous ferons tout pour que la parenthèse ACAL soit la plus courte possible dans l’histoire de la Lorraine », a ajouté M. Riboulet, avant de continuer : « Nous n’y allons pas pour faire de la figuration. La Lorraine a un drapeau sur lequel figurent nos emblématiques Alérions, elle a une fête nationale, un hymne national, une devise et des langues régionales. Notre région n’a pas à se retrouver diluée dans un ensemble hétérogène et incohérent qui n’engendrera aucune économie. Les Lorrains ne veulent pas payer plus cher pour quelque chose qui ne veulent  pas ».

Les candidats des deux parties veilleront par ailleurs à ce que le débat ne soit pas nationalisé mais porte exclusivement sur des problématiques et des enjeux régionaux, comme par exemple l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, auquel ils sont fermement opposés, la coopération transfrontalière, les transports ou encore le Droit Local. Le Parti Lorrain fera ainsi tout pour que les conditions juridiques et réglementaires soient réunies pour que le Droit Local soit étendu à l’ensemble des départements lorrains, afin de « niveler les choses par le haut et non pas par le bas comme il est malheureusement coutume de faire en France » et de « faire profiter de ses bienfaits socio-économiques à l’ensemble des Lorrains ».

Les deux présidents ont enfin fustigé et fermement condamné les propos récents de Jean-Pierre Masseret, président du Conseil Régional de Lorraine et candidat socialiste, sur les langues régionales et le Conseil de l’Europe dont il affirmait se foutre. « Ces déclarations scandaleuses sont inacceptables et intolérables pour les locuteurs de nos langues régionales, les travailleurs frontaliers et l’ensemble de nos partenaires allemands, luxembourgeois et belges. Elles ne sont pas dignes d’un soi-disant responsable politique lorrain et d’un candidat. Si M. Masseret souhaite se prendre pour un clown et faire des blagues sur de telles problématiques, qu’il aille dans un cirque au lieu de se présenter aux élections régionales », a conclu le Président du Parti Lorrain.