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Affiche acal impots 2

Le Conseil d’Etat rejette les recours contre la fusion des régions

C’est désormais officiel. La France n’est pas un Etat de droit et encore moins une démocratie.

Le Conseil d’Etat a en effet rejeté mardi les recours en annulation du Parti Lorrain et de ses alliés visant les décrets d’application de la nouvelle carte territoriale, à savoir les :

- N°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane, des conseillers à l’Assemblée de Martinique.

Et :

- N°2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.

Représenté par son avocat Maître Frédéric Thiriez, par ailleurs Président de la Ligue de Football Professionnelle (LFP), le Parti Lorrain a démontré que la création de la méga-région ACAL (Alsace-Champagne-Ardenne et Lorraine) a été faite au mépris de la Charte européenne de l’autonomie locale, ainsi que du Code général des Collectivités territoriales.

En ce qui concerne l’Article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale, le Conseil d’Etat ne dit pas qu’il est dépourvu d’effet direct, comme le proposait le rapporteur public. Il écarte cependant le moyen, en posant une nouvelle règle, selon laquelle le juge administratif ne saurait écarter une loi nationale au motif que sa procédure d’adoption serait contraire à un traité international. En d’autres termes, seule  une disposition de fond du traité, et non une disposition de procédure, peut conduire à écarter l’application d’une loi. Cette question était à ce jour inédite.

En ce qui concerne la violation du Code général des Collectivités territoriales, le Conseil d’Etat écarte le moyen, en disant qu’une loi ultérieure peut toujours déroger à une loi antérieure.

A noter que les membres du Conseil d’Etat sont nommés par le gouvernement.

La bataille juridique est à présent terminée. La bataille des urnes ne fait que commencer.

Recours du Parti Lorrain contre la fusion de la Lorraine : la décision connue d’ici le 2 novembre

Le vendredi 2 octobre 2015 à 15 heures, le Conseil d’Etat a rendu une ordonnance par laquelle il rejette le recours en référé du Parti Lorrain visant à faire suspendre l’exécution des deux décrets relatifs à l’organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre prochains. Le Conseil d’Etat n’a pas reconnu l’urgence du recours, le dépôt officiel des candidatures pour lesdites élections ne débutant que le 2 novembre 2015. Par conséquent, l’affaire sera jugée sur le fond via l’examen du recours en annulation des mêmes décrets porté par le Parti Lorrain. Le Conseil d’Etat a annoncé que sa décision sera rendue d’ici le 2 novembre 2015.

En statuant de la sorte le juge des référés n’a pas préjugé du fond de l’affaire, à savoir la régularité de la procédure d’adoption de la loi du 16 janvier 2015 sur le fondement de laquelle ont été pris les décrets attaqués.

Rappelons que les recours du Parti Lorrain visent sur les décrets :

- N°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane, des conseillers à l’Assemblée de Martinique.

- N°2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.

Lors de l’audience du mercredi 30 septembre 2015 à Paris, le Parti Lorrain, représenté par son avocat Maître Frédéric THIRIEZ, par ailleurs Président de la Ligue de Football Professionnelle (LFP), a démontré que la création de la méga-région ACAL a été faite au mépris de la Charte européenne de l’autonomie locale, ainsi que du Code général des Collectivités territoriales. 

A noter que les membres du Conseil d’Etat sont nommés par le gouvernement.

Pour le Président du Parti Lorrain, M. Thomas RIBOULET, « nous ne sommes qu’à la mi-temps d’un match qui nous oppose au gouvernement. Nous nous sommes procurés les meilleurs occasions mais le score est toujours de 0-0. Il ne faudrait pas que l’article influence le résultat final dans les derniers instants de la partie pour sauver la face de notre adversaire ».

Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 : baisse de plus d’un tiers des engagements de la France en Lorraine

Le nouveau Contrat de Plan Etat-Région (CPER) sera doté d’une enveloppe de 699 millions d’euros répartis à parité entre l’Etat français et la Lorraine pour le la période 2015-2020. Les dotations de l’Etat, qui s’élèvent donc à 349,941 millions d’euros, accusent une baisse de 34 % par rapport à l’exercice précédent.

Avec à peine 149 euros par habitant, contre 188 euros en moyenne en France, la Lorraine, engluée dans les difficultés socioéconomiques depuis plusieurs années, se retrouve à la 15ème place des régions. Avec 209 euros par habitant, l’Alsace pointe de son côté au 6ème rang. Certes, la Lorraine a bénéficié d’un pacte spécial, mais celui-ci ne devait en aucun cas raboter le CPER.

Le président du Conseil Régional de Lorraine, Jean-Pierre Masseret, se voit une nouvelle fois reprocher le fait de ne pas avoir réussi à défendre les intérêts de la Lorraine à Paris, alors que le nombre de chômeurs augmente.

Non à la politique politicienne et à la fusion de la Lorraine

La motion du groupe d’opposition « socialiste et républicain » au Conseil Général de la Moselle aurait dû recueillir l’assentiment des élus de tout bord. En effet, cette dernière demandait la suppression de l’amendement voté à l’Assemblée nationale française désignant, sans débat ni concertation, Strasbourg comme capitale de la grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne. Il n’en fut bien évidemment rien, puisque la majorité UDI-UMP départementale l’a refusée en bloc, y compris les soi-disant Messins Nathalie Griesbeck et Denis Jacquat. Ce dernier, absent, avait laissé une procuration.

Pourtant, la perte du statut de capitale régionale serait une nouvelle catastrophe économique et sociale pour Metz après les iniques et odieuses restructurations militaires et le scandale d’Ecomouv’. Depuis l’imposition autoritaire de la nouvelle capitale, le président du Conseil Général de la Moselle, Patrick Weiten, apparaît gêné. Au début du mois de décembre, celui-ci ne s’était déjà pas associé à plusieurs élus de l’Est de la France pour contester ce Diktat de Paris. A l’instar de bien d’autres de ses collègues, il semble en effet préférer pratiquer de la politique politicienne. Pour ces gens-là, éloignés de la froide réalité quotidienne que nous connaissons et que nous subissons tous en ces temps durs, défendre Metz reviendrait étroitement à défendre son maire socialiste, qui était d’ailleurs également étrangement absent au moment du débat. Cela reviendrait de la même manière à défendre le président socialiste du Conseil Régional de Lorraine, Jean-Pierre Masseret, ainsi qu’à faire du tort au président UMP du Conseil Régional d’Alsace, Philippe Richert, proche de Weiten. Si bien entendu, ni le maire de Metz ni le président du Conseil Régional de Lorraine ne méritent d’être défendus, tant leurs choix et leur inaction sont contestables, nous ne pouvons néanmoins admettre une telle caricature et un tel raisonnement.

Face à ces calculs politiciens si réducteurs, face à cette réalité navrante au regard de l‘intérêt général, devenue pourtant si banale, et face à la faiblesse et à l’incapacité des élus lorrains de tout bord à défendre la Lorraine et les Lorrains, il convient d’agir au plus vite. C’est la raison pour laquelle, opposé à toute fusion de la Lorraine depuis le début et prônant une politique du bon sens proche des gens et des territoires, le Groupe BLE Lorraine, avec l'appui du Parti Lorrain, a décidé, à l’appel de nombreux citoyens réclamant plus de justice et de moralité, de prendre le leadership de la révolte en Lorraine. Il est temps de dire non à tout ce gâchis politique, industriel, économique et social, qui nous empoisonne depuis des décennies. Il est temps de dire non à la fusion de la Lorraine et à sa disparition en tant qu’entité administrative.

Rendez-vous le 10 janvier 2015 à 15h Place Saint-Epvre à Nancy pour dire NON à la fusion lors de la Fête de la Lorraine et des Lorrains.

Ensemble nous résisterons. Ensemble nous réussirons.

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