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Recours du Parti Lorrain au Conseil d'Etat contre la fusion de la Lorraine : verdict vendredi
Par Parti Lorrain | Le 01/10/2015 | Commentaires (0)
La décision du Conseil d’Etat concernant la nouvelle carte territoriale et la création de 13 grandes régions, dont l’ACAL, est attendue vendredi soir.
Le recours du Parti Lorrain en référé contre les décrets d'application de la loi portant création des 13 nouvelles régions et de l'organisation des élections régionales pour ces nouvelles circonscriptions a été examiné en audience mercredi à 11 heures à Paris.
Le Parti Lorrain était représenté par Maître Frédéric Thiriez, avocat de permanence au Conseil d'Etat et par ailleurs Président de la Ligue Professionnelle de Football (LFP).
Il se murmure que nous aurions gagné la bataille juridique, mais que la raison d'Etat pourrait être invoquée pour ne pas suspendre les décrets.