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Par 143 voix pour, 2 contre et 7 abstentions, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a dernièrement adopté à Strasbourg un rapport critique sur la démocratie locale et régionale en France.

Le Conseil de l’Europe à Strasbourg (Crédit photo : Wikipédia)

Pour le rapporteur néerlandais Jos Wienen et sa collègue autrichienne Gudrun Mosler-Törnström, en fusionnant plusieurs régions sans consultation ni concertation, la France a violé la Charte européenne de l’autonomie locale, un traité international contraignant ratifié par Paris en 2007 qui vise à garantir les droits des collectivités locales et de leurs élus. L’Article 5 de ladite Charte, intitulé « Protection des limites territoriales des collectivités locales », est on ne peut plus clair : « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet ». Pour les rapporteurs européens, il s’agit « d’un élément fondamental de la vie démocratique et d’une bonne gouvernance ». La fusion des régions est par conséquent illégale par rapport à la Charte puisqu’un traité international est de fait supérieur aux lois nationales.

Très fourni, le rapport relate la manière dont le gouvernement français a mené la réforme territoriale. Et encore les rapporteurs se sont abstenus de préciser comment le découpage a été négocié entre le Parti Socialiste et l’Elysée. Le texte a été adopté à la quasi-unanimité par les représentants des 47 Etat membres sans la moindre modification lors de cette 30^ème session du Congrès qui faisait suite à la première visite de contrôle effectuée sur l’état de la démocratie locale en France depuis la ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale par Paris.

Le président de la délégation française a quant à lui signalé que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat s’étaient prononcés sur la question, même si le premier s’était déclaré incompétent pour examiner la conformité d’une loi avec un traité international. Autant d’éléments et d’arguments qui ont été démontés par les rapporteurs européens.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe invite par conséquent la France à « revoir le processus de consultation des représentants directs des collectivités locales et régionales pour toutes les décisions les concernant ». Chargée de défendre le gouvernement français devant les rapporteurs, Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, ne s’est pas engagée à prendre les mesures préconisées par le Congrès européen.

A noter enfin, et c’est important, que le Congrès n’a pas voulu interférer dans les dernières élections régionales, alors que le rapport était prêt à l’automne. Une décision contraire aurait en effet certainement changé la donne pour la liste du Parti Lorrain et de ses alliés qui avait raison.

Nous ne pouvons que fustiger les trois noms proposés visant à dénommer l’ACAL (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine). De « Nouvelle Austrasie », qui fait référence à un ancien royaume mérovingien, à « Acalie », qui se contente juste d’ajouter le suffixe « ie » à ACAL, en passant par « Rhin-Champagne », qui semble vouloir concurrencer l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, aucune de ces trois propositions ne renvoient de près ou de loin à la Lorraine. Alors que le vote sur internet commence ce lundi 14 mars pour s’achever le 1^er avril à minuit, comme un signe prémonitoire à une très mauvaise farce, nous ne pouvons qu’être scandalisés de voir notre Lorraine à ce point méprisée, bafouée et ignorée.

L’ACAL est un monstre administratif innommable car on ne peut nommer ce qui n’existe pas et n’a jamais existé. Illégitime, vaine et inutile car imposée en dépit du bon sens, elle est aussi illégale puisque son processus de création viole la Charte européenne de l’autonomie locale, traité international supérieur aux lois nationales, ratifiée par la France en 2007.

Que dire de la pseudo démocratie participative organisée pour faire sortir du chapeau trois propositions de nom aussi ridicules les unes que les autres ? Parmi les 60 personnes complices chargées de cette tâche, 45 ont été nommées et désignées, histoire de bien verrouiller le processus ! Quel simulacre de démocratie, quelle honte, quelle mascarade marketing !

Les Lorrains demandent à bénéficier d’une entité politique et administrative à part entière. Notre peuple veut retrouver sa région. L’en priver au terme d’un incroyable déni de démocratie devient de plus en plus insupportable !

Notre Lorraine a connu toute les guerres. Notre peuple a été décimé pendant la Guerre de Trente Ans par les troupes françaises et suédoises après un génocide que les historiens reconnaissent à présent. Notre Lorraine a été plus tard vidée et exploitée telle une colonie pour permettre à la France de se relever de deux guerres mondiales, avant d’être lâchement abandonnée. Il y a encore un siècle, les Lorrains parlaient leurs langues régionales jusqu'à ce que les hussards noirs de la république française viennent appliquer brusquement les programmes de l'instruction publique jacobine. Pendant plus de 800 ans, la Lorraine a été un Etat souverain indépendant, fier et prospère. Et aujourd’hui, elle se retrouve réduite à un simple trait entre Rhin et Champagne !

La Lorraine est riche d’une identité complexe. Notre peuple a hérité de symboles ancestraux : chardons lorrains, Croix de Lorraine et Alérions qui sont bien plus anciens que les Marianne et autres drapeaux tricolores.

Nous sommes Lorrains.

Qui coupe un chardon en fait repousser dix. Qui coupe mille chardons en fait repousser dix mille. Notre devise nationale vaut pour rappel : Qui s'y frotte s'y pique !

Non inultus premor.

Le Parti Lorrain vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année. Que 2016 vous apporte 2 fois plus de libertés, 0 souci, 1 santé de fer et 6 tonnes de bonheur.

Excellente année à toutes et à tous !

L’ACAL, ce n’est pas pour toujours comme s’est écrit sur notre Colline inspirée à Sion.

A bientôt et vive la Lorraine à jamais !

Retrouvez l'interview de notre Président et tête de liste en Meurthe-et-Moselle, M. Thomas RIBOULET, pour le site ICI c'est Nancy.