FDA

Les dirigeants de la Fédération Démocratique Alsacienne, des Alsaciens réunis, du Parti Lorrain et du Mouvement Franche-Comté, se sont retrouvés le 26 juin 2015 en Alsace dans le cadre des réunions régulières prévues par leur alliance stratégique de mars 2015 en vue de lutter contre la nouvelle carte territoriale et ses effets néfastes pour les régions qu’ils défendent.

Concernant leur requête commune adressée le 27 mai 2015 au Conseil d’Etat, ils sont convaincus qu’elle aboutira à l’abrogation de la loi du 16 janvier 2015 relative aux fusions de régions car elle est manifestement contraire à la Charte européenne de l’autonomie locale, et tout particulièrement à son Article 5, par lequel la France s’était engagée à ne pas modifier les frontières de ses régions sans en avoir préalablement consulté les habitants par référendum. Ils sont d’autant plus confiants que le Conseil de l’Europe qui, suite à la plainte du Mouvement Franche-Comté et des Alsaciens réunis, a envoyé fin mai une délégation à Paris, s’apprête à rendre public son rapport d’inspection. Ce dernier ne manquera probablement pas de faire état du non-respect par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale.

Toutefois, si, contre toute attente, le Conseil d’Etat ne leur donnait pas raison, les mouvements signataires n’auraient alors pas d’autre choix que d'entrer en résistance à travers des actions de terrain et une participation directe, selon des modalités à définir, aux prochaines élections régionales et présidentielles, sachant que le Nord-Est de la France peut aisément fournir à lui seul les 500 parrainages nécessaires à la présentation d’un candidat.

Les Alsaciens réunis, la Fédération Démocratique Alsacienne (FDA) et le Mouvement Franche-Comté ont dernièrement intenté un recours devant le Conseil d’Etat, afin de faire abroger la reforme territoriale française. La requête a été déposée jeudi matin par l’avocat lyonnais d’origine lorraine Maître Etienne Tête. L’action est soutenue et appuyée par le Parti Lorrain en tant qu’intervenant volontaire via son Président.

Le Conseil d’Etat devra se prononcer sur la nouvelle organisation territoriale des régions en France (Marie-Lan Nguyen)

La loi française, qui impose une nouvelle organisation administrative avec seulement treize régions, n’est pas conforme à la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe, qui a été ratifiée par la France le 17 janvier 2007. La nouvelle loi transgresse en effet les dispositions de ladite Charte, en l'occurrence le principe de subsidiarité et l'obligation de consultation des régions préalablement à la modification des frontières. Dans son Article 5, celle-ci prévoit ainsi que toute modification des frontières d’une région doit faire l’objet d’une consultation préalable « éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet ». Maître Tête demande par ailleurs au Conseil d’Etat « d’enjoindre » le Premier ministre « de saisir le Conseil constitutionnel » pour lui demander de se prononcer sur « le caractère réglementaire de la loi ».

Parallèlement, une délégation du Conseil de l'Europe s’est rendue à Paris du 26 au 29 mai dans l’optique d’évaluer l'application par la France de la Charte. A noter cela dit que le Conseil de l’Europe ne dispose pas de moyen coercitif pour obliger un Etat à se conformer à ses dispositions. De même, le gouvernement français a présenté en mars dernier un projet de loi de ratification du « protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale » qui concerne le droit des citoyens à « participer aux affaires des collectivités locales ».

La requête déposée au Conseil d’Etat s’ajoute enfin à une première plainte déposée en février par la FDA. Cette dernière faisait suite au décret présidentiel de promulgation de la loi 215-29 du 16 janvier 2015. Les Alsaciens estiment que ce décret s’apparente à un excès de pouvoir puisqu’aucun contrôle de la comptabilité de la loi avec les engagements internationaux de la France n’est possible dans la mesure où le Conseil constitutionnel n’est pas compétent en la matière.

Organisée par le Parti Lorrain (PL) pour la troisième fois, la Fête de la Lorraine et des Lorrains s’est dernièrement déroulée Place Saint-Epvre à Nancy. Initialement programmées la semaine du 5 janvier, les commémorations avaient en effet été reportées en raison des attentats du début d’année.

Les présidents de la FDA, du PL et du Mouvement Franche-Comté lors de la troisième édition de la Fête de la Lorraine et des Lorrains à Nancy (Crédits photo : Marielle et Christophe PREVOT-THOUVENIN)

Comme le veut désormais la tradition, une gerbe de fleurs a été déposée devant la statue équestre du Duc René II, vainqueur de la célèbre Bataille de Nancy le 5 janvier 1477. Un rassemblement contre la fusion de la Lorraine avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne a ensuite eu lieu. Le Parti Lorrain avait convié dans ce cadre les responsables de la Fédération Démocratique Alsacienne (FDA) et du Mouvement Franche-Comté. Ces trois organisations ont en effet signé une alliance stratégique début mars à Mulhouse pour s’opposer à la fusion illégitime de leur région respective. La manifestation s’est conclue par les discours des trois présidents réunis pour l’occasion.

Le Parti Lorrain (PL), la Fédération Démocratique Alsacienne (FDA) et le Mouvement Franche-Comté ont signé mardi 10 mars 2015 à Mulhouse une alliance stratégique. Les nouveaux alliés entendent ainsi engager toute procédure utile pour faire abroger la fusion de leurs régions qu’ils estiment « anti-démocratique », « illégitime » et « incohérente » d’un point de vue économique et géographique.

Des actions juridiques seront menées contre la nouvelle carte territoriale en insistant notamment sur le fait qu’elle n’a fait l’objet d’aucune concertation de la population. Le Mouvement Franche-Comté et le collectif « Alsaciens réunis », qui fait partie de la FDA, ont d’ores et déjà déposé chacun une plainte auprès du Conseil de l’Europe pour violation de la Charte européenne de l’autonomie locale. Les Alsaciens réunis » devraient également déposer prochainement un autre recours devant le Conseil d’Etat.

A noter que le PL et la FDA s’étaient déjà rapprochés il y a quelques semaines pour constituer une liste commune aux élections régionales qui doivent se dérouler en décembre 2015.

Le Parti Lorrain participera à la conférence de presse organisée le mardi 10 mars 2015 à Mulhouse par la Fédération Démocratique Alsacienne (FDA).

Une alliance sera signée entre le Parti Lorrain, la FDA et le Mouvement Franche-Comté. Nos trois organisations sont en effet fermement opposées à la disparition administrative des régions Alsace, Lorraine et Franche-Comté.

Détails

Mardi 10 mars 2015 à 15 heures

Siège FFBA

10, Rue des Castors

68200 Mulhouse