Articles de parti-lorrain

La décision du Conseil d’Etat concernant la nouvelle carte territoriale et la création de 13 grandes régions, dont l’ACAL, est attendue vendredi soir.

Le recours du Parti Lorrain en référé contre les décrets d'application de la loi portant création des 13 nouvelles régions et de l'organisation des élections régionales pour ces nouvelles circonscriptions a été examiné en audience mercredi à 11 heures à Paris.

Le Parti Lorrain était représenté par Maître Frédéric Thiriez, avocat de permanence au Conseil d'Etat et par ailleurs Président de la Ligue Professionnelle de Football (LFP).

Il se murmure que nous aurions gagné la bataille juridique, mais que la raison d'Etat pourrait être invoquée pour ne pas suspendre les décrets.

Après un premier recours déposé en mai dernier devant le Conseil d’Etat en tant qu’intervenant volontaire, afin de faire abroger la loi instituant à partir du 1^er janvier 2016 la nouvelle carte à treize grandes régions, le Parti Lorrain a déposé lundi deux nouveaux recours au Conseil d’Etat pour attaquer cette fois les décrets d’application de la loi délimitant les régions et modifiant le calendrier électoral.

Le premier recours demande l’annulation du décret n°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique, ainsi que du décret n°2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives. Un recours en référé a parallèlement été déposé pour demander la suspension de ces décrets dans l’attente de leur annulation.

Ces décrets ont été pris en application de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les irrégularités qui affectent cette loi sont donc invocables à l’encontre de ces décrets. Cette loi transgresse les obligations internationales de la France, en l’occurrence la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe, signée par la France en 1985 et ratifiée en 2007. L’Article 5 de cette charte affirme que « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet ».

En application de l’Article 55 de la Constitution, ces règles internationales ont une valeur supérieure aux lois. La loi du 16 janvier 2015, et par conséquent les décrets pris pour son application, sont invalides. Les élections régionales de décembre, organisées sur cette base, sont donc également irrégulières. 

A noter enfin que le premier recours déposé au mois de mai est toujours en cours.

Cela ne sera pas pour toujours !

Les premières cartes de campagne lorraines du Parti Lorrain et de son partenaire en Moselle :

Le Président du Parti Lorrain, M. Thomas RIBOULET, est intervenu hier sur le fédéralisme allemand et le centralisme français à l'épreuve de l'efficacité économique lors de l'Université d'été de Unser Land à Sélestat. Les régionales des 6 et 13 décembre sont en vue !

Le Président du Parti Lorrain hier à Sélestat (Crédits photo : Clément SCHMITT)

L’académie de Nancy-Metz est l’une des rares à perdre encore des postes d’enseignants dans le premier degré à la rentrée prochaine. 19 postes sont ainsi supprimés en Lorraine alors que parallèlement 2 511 sont créés au total en France.

Ces suppressions résultent de la diminution de près de 730 élèves constatée dans le primaire dans notre région. La situation varie cependant d’un département à l’autre. En raison d’une légère hausse de ses effectifs, qui devraient s’établir à plus de 97 300 élèves, la Moselle gagne treize postes, mais concède la fermeture de 121 classes, contre seulement 70 ouvertures. Le directeur académique départemental a préféré renforcer le contingent des professeurs remplaçants d’une cinquantaine de postes. Celui-ci avait en effet chuté de 120 à 30 enseignants en à peine trois ans, engendrant des situations inextricables dans certaines écoles.

La Meurthe-et-Moselle, les Vosges et la Meuse perdent respectivement neuf, seize et sept postes. Malgré des effectifs stables autour de 64 700 élèves, seize écoles ont été fermées au cours de l’été en Meurthe-et-Moselle. De nombreux élus locaux ont en effet privilégié des regroupements pédagogiques entre plusieurs établissements scolaires pour des raisons budgétaires. La démarche a bien entendu était appuyée par le rectorat.

A noter enfin que notre académie perd également 48 postes dans les collèges et les lycées. Pourtant, avec 185 882 inscrits à la rentrée dans le secondaire, les effectifs sont stables. Nancy-Metz est ainsi la seule académie en France à se voir supprimer des postes depuis 2007. L’académie lorraine est enfin la quatrième de France la plus défavorisée en termes de précarité chez les élèves.