politique

Le Parti Lorrain organise samedi 2 juillet 2016 à 15h30 une réunion publique et de travail à la Salle de la Mairie de Rembercourt, près de Bar-le-Duc.

La réunion aura pour thème principal l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure.

Les débats seront animés par M. Thomas RIBOULET, Président du Parti Lorrain, et M. Bruno CAILLE, Responsable du Comté de Bar.

Le Parti Lorrain reviendra notamment sur son Cahier d’acteur remis à la Commission Particulière du Débat Public.

Synthèse :

Réunion du Parti Lorrain

Samedi 2 juillet 2016

15h30

Durée : 2 heures

Salle de la Mairie de Rembercourt

10, Rue Milaville – 55250 Rembercourt-Sommaisne.

Le Parti Lorrain déplore et condamne l’utilisation du mot « réunion » par la Ville de Nancy et la plupart des médias pour présenter la nouvelle exposition du Palais des Ducs de Lorraine – Musée Lorrain pour désigner l’annexion des Duchés de Lorraine et de Bar à la France à la mort de Stanislas Leszczynski, en 1766. En effet, pour qu’il y ait « réunion », il faut au préalable qu’il y ait eu union. Ce qui n’est pas le cas puisque la Lorraine était un Etat indépendant et souverain. Par conséquent et selon la géopolitique de l’époque, le terme « annexion » s’impose. Le mot « réunion » pourrait quant à lui plutôt être utilisé pour décrire le rattachement d’une partie de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges à la Prusse en 1871 puisque la Lorraine était un Etat du Saint-Empire-Romain-Germanique. Cela ne veut pas dire pourtant que nous souhaitons que la Lorraine soit allemande. Cela ne signifie pas non plus que nous sommes satisfaits de l’incorporation de la Lorraine à la France. Comme dit l’adage lorrain : « Français ne puis, Allemand ne veux, Lorrain je suis ».

Le Parti Lorrain organise samedi 28 mai 2016 à 15 heures une réunion publique et de travail au Zen Bar de Briey, au Plan d'eau de la Sangsue.

Venez débattre et échanger avec nous autour d'un verre en terrasse si le temps le permet.

Thème de la réunion : créer les conditions juridiques pour étendre le Droit Local mosellan aux autres départements lorrains.

--> Question fil rouge : Régime Local d'Assurance Maladie, une nécessaire évolution ? Quelle articulation avec le Régime Général ?

Les débats seront animés par M. Thomas RIBOULET, Président du Parti Lorrain, et M. Gaëtan JANOWSKI, Coordinateur départemental du Parti Lorrain en Meurthe-et-Moselle.

Synthèse :

Réunion du Parti Lorrain

Samedi 28 mai 2016

15 heures

Durée : 2 heures

Zen Bar, 2, Place Niederaussem - 54150 Briey.

Le Parti Lorrain organise ce samedi 9 avril 2016 à 15 heures une réunion publique et de travail à la Salle Gaxotte de Bar-le-Duc, en Meuse.

Venez débattre et échanger avec nous.

Centre de stockage des déchets nucléaires à Bure, construction d’une usine chinoise de fabrication de LEDS près de Verdun, renouveau économique de Commercy (Safran, Concordia Fibers, Campus CMI, etc.), nouvelle région Grand-Est : quel avenir et quelles perspectives pour la Meuse ?

Les débats seront animés par M. Thomas RIBOULET, Président du Parti Lorrain, et M. Bruno CAILLE, Responsable du Comté de Bar.

Synthèse :

Réunion du Parti Lorrain

Samedi 9 avril 2016

15 heures

Durée: 2 heures

Salle Gaxotte, Espace Sainte-Catherine - 4, Boulevard des Ardennes - 55000 Bar-le-Duc

Entrée libre.

Par 143 voix pour, 2 contre et 7 abstentions, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a dernièrement adopté à Strasbourg un rapport critique sur la démocratie locale et régionale en France.

Le Conseil de l’Europe à Strasbourg (Crédit photo : Wikipédia)

Pour le rapporteur néerlandais Jos Wienen et sa collègue autrichienne Gudrun Mosler-Törnström, en fusionnant plusieurs régions sans consultation ni concertation, la France a violé la Charte européenne de l’autonomie locale, un traité international contraignant ratifié par Paris en 2007 qui vise à garantir les droits des collectivités locales et de leurs élus. L’Article 5 de ladite Charte, intitulé « Protection des limites territoriales des collectivités locales », est on ne peut plus clair : « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet ». Pour les rapporteurs européens, il s’agit « d’un élément fondamental de la vie démocratique et d’une bonne gouvernance ». La fusion des régions est par conséquent illégale par rapport à la Charte puisqu’un traité international est de fait supérieur aux lois nationales.

Très fourni, le rapport relate la manière dont le gouvernement français a mené la réforme territoriale. Et encore les rapporteurs se sont abstenus de préciser comment le découpage a été négocié entre le Parti Socialiste et l’Elysée. Le texte a été adopté à la quasi-unanimité par les représentants des 47 Etat membres sans la moindre modification lors de cette 30^ème session du Congrès qui faisait suite à la première visite de contrôle effectuée sur l’état de la démocratie locale en France depuis la ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale par Paris.

Le président de la délégation française a quant à lui signalé que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat s’étaient prononcés sur la question, même si le premier s’était déclaré incompétent pour examiner la conformité d’une loi avec un traité international. Autant d’éléments et d’arguments qui ont été démontés par les rapporteurs européens.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe invite par conséquent la France à « revoir le processus de consultation des représentants directs des collectivités locales et régionales pour toutes les décisions les concernant ». Chargée de défendre le gouvernement français devant les rapporteurs, Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, ne s’est pas engagée à prendre les mesures préconisées par le Congrès européen.

A noter enfin, et c’est important, que le Congrès n’a pas voulu interférer dans les dernières élections régionales, alors que le rapport était prêt à l’automne. Une décision contraire aurait en effet certainement changé la donne pour la liste du Parti Lorrain et de ses alliés qui avait raison.