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Tête de liste en Meurthe-et-Moselle sur la liste « Non à l’ACAL, oui à nos régions ! » aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochains, le Président du Parti Lorrain, M. Thomas RIBOULET, a répondu aux questions de France Live, magazine numérique interactif.

Retrouvez son interview exclusive en ligne : http://www.francelive.fr/strasbourg/alsace-champagne-ardenne-lorraine-thomas-riboulet-parti-lorrain-nous-procederons-a-la-dissolution-de-cette-nouvelle-region/#.VjS4e7cvfIV.

C’est désormais officiel. La France n’est pas un Etat de droit et encore moins une démocratie.

Le Conseil d’Etat a en effet rejeté mardi les recours en annulation du Parti Lorrain et de ses alliés visant les décrets d’application de la nouvelle carte territoriale, à savoir les :

- N°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane, des conseillers à l’Assemblée de Martinique.

Et :

- N°2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.

Représenté par son avocat Maître Frédéric Thiriez, par ailleurs Président de la Ligue de Football Professionnelle (LFP), le Parti Lorrain a démontré que la création de la méga-région ACAL (Alsace-Champagne-Ardenne et Lorraine) a été faite au mépris de la Charte européenne de l’autonomie locale, ainsi que du Code général des Collectivités territoriales.

En ce qui concerne l’Article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale, le Conseil d’Etat ne dit pas qu’il est dépourvu d’effet direct, comme le proposait le rapporteur public. Il écarte cependant le moyen, en posant une nouvelle règle, selon laquelle le juge administratif ne saurait écarter une loi nationale au motif que sa procédure d’adoption serait contraire à un traité international. En d’autres termes, seule  une disposition de fond du traité, et non une disposition de procédure, peut conduire à écarter l’application d’une loi. Cette question était à ce jour inédite.

En ce qui concerne la violation du Code général des Collectivités territoriales, le Conseil d’Etat écarte le moyen, en disant qu’une loi ultérieure peut toujours déroger à une loi antérieure.

A noter que les membres du Conseil d’Etat sont nommés par le gouvernement.

La bataille juridique est à présent terminée. La bataille des urnes ne fait que commencer.

Vous aussi rejoignez la communauté de la liste NON A L'ACAL, OUI A NOS RÉGIONS !

Le Parti Lorrain a besoin de votre soutien pour renouveler le miracle de la Saint-Nicolas le 6 décembre 2015 et sauver la Lorraine des griffes du boucher jacobin qui veut charcuter notre région !

Nous vous invitons pour cela à participer à une action symbolique. Prenez 30 secondes de votre temps pour compléter le formulaire Google ci-dessous :

https://docs.google.com/…/1bMz97VwxWJEdG45t7Jen_g…/viewform…

A chaque inscription, un drapeau lorrain de plus apparaîtra sur la carte ci-dessous (mise à jour quotidienne, non instantanée).

Voir la carte sur : https://www.google.com/maps/d/embed?mid=znZvCgW9da4s.kDlhx8nVjxL4

Nous voulons voir de nombreux blasons lorrains flotter !

Montrons aux Alsaciens que les Lorrains savent encore plus se mobiliser !

Prény, Prény, Prény !

L’interview du Président du Parti Lorrain, M. Thomas RIBOULET, a été publiée sur le site du journal de Sciences-Po Nancy. Un encadré avec un QR code paraîtra également dans le prochain numéro papier de l’école.

Rappelons que le Président avait été à la rencontre d’étudiants du Campus franco-allemand de Sciences-Po à Nancy la semaine dernière.

Le Parti Lorrain a le plaisir de vous présenter en avant première la carte postale de campagne contre la méga-région.

Sans liberté, aucun avenir pour notre petite Lorraine prisionnière de l'ALCATRAZ !

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