Champagne-Ardenne

Le Parti Lorrain a le plaisir de vous présenter en avant première la carte postale de campagne contre la méga-région.

Sans liberté, aucun avenir pour notre petite Lorraine prisionnière de l'ALCATRAZ !

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Une nouvelle page de l’histoire de l’autonomisme en Lorraine et en Alsace s’est écrite vendredi 9 octobre 2015 lors d’une conférence de presse interrégionale organisée à Strasbourg. Dans le cadre des prochaines élections régionales des 6 et 13 décembre prochains, le Parti Lorrain (PL) et le mouvement alsacien Unser Land se sont en effet alliés, afin de contrer la fusion de la Lorraine, de l’Alsace et de la Champagne-Ardenne. L’Alliance Ecologiste Indépendante (AEI) et 57-Le Parti des Mosellans seront également de la partie. 

Présentation de la liste « Non à l’ACAL, oui à nos régions ! » à Strasbourg (Crédits photo : Unser Land)

Intitulée « Non à l’ACAL, oui à nos régions ! », la liste, menée par l’Alsacien Jean-Georges Trouillet, rassemble des profils variés issus des partis coalisés, ainsi que des élus, des responsables associatifs et des membres de la société civile. Elle dénonce le déni de démocratie qui a dicté la fusion de nos régions sans la moindre consultation des habitants et des élus. Les coûts de fonctionnement de cette méga-région presque deux fois plus étendue que la Belgique et plus peuplée que la Norvège vont exploser. Logique puisque l’ensemble comptera plus d’élus qui devront se déplacer plus souvent et plus loin. Comme l’a rappelé justement le Président du Parti Lorrain, « il ne faut pas se leurrer, au final, ce sont bien les contribuables qui vont payer l’addition ». 

La liste régionaliste « Non à l’ACAL, oui à nos régions » est la seule qui refuse la méga-région et propose d’organiser un référendum pour consulter la population sur la question. Eloignée de tout extrême, le contraire serait d’ailleurs étonnant puisqu’il n’y a pas plus centralisateur et jacobin que le FN ou le Front de Gauche, elle entend dépasser la barre des 10 % et s’en donne les moyens.
Lors de la conférence de presse interrégionale, les dix têtes de listes ont été dévoilées. On retrouve donc :

Tête de liste interrégionale : Jean-Georges Trouillet, porte-parole et ancien président de Unser Land. Travailleur frontalier, il exerce actuellement la fonction de chef de service dans un bureau d’ingénieurs à Bâle.

Alsace 

Bas-Rhin : Andrée Munchenbach, Présidente de Unser Land, ancienne conseillère générale, conseillère municipale de Schiltigheim depuis 2001. Professeur de lettres et membre fondatrice de l'association de parents d’élèves Eltern. 

Haut-Rhin : Nadia Hoog (Unser Land). Militante depuis l’adolescence auprès des jeunes dans les quartiers populaires de Colmar et des migrants à Strasbourg, Présidente-fondatrice d’associations étudiantes et de parents d’élèves. 

Lorraine

Meurthe-et-Moselle : Thomas Riboulet, Président du Groupe BLE Lorraine et Président du Parti Lorrain. Chef de projet qui a travaillé pour de grands groupes industriels comme Holcim, Airbus et Thales, aussi bien en France qu'à l'étranger.

Meuse : Kévin Gives, Secrétaire Général du Parti Lorrain, mécanicien ferroviaire.

Moselle : Philippe Mouraux, Président de 57- Le Parti des Mosellans. Juriste-linguiste à la Cour de justice de l’Union Européenne à Luxembourg.

Vosges : Emmanuel Thiébaut (AEI), Conseiller municipal de Moyenmoutier. Technicien informatique pour l'Université de Lorraine à l'Institut Universitaire et Technologique de Saint-Dié-des-Vosges.

Champagne-Ardenne

Ardennes : Jean-Pierre Pierrard, membre d'une association de protection des animaux et militant antinucléaire.

Aube : Virginie Blanchard (AEI), conseillère en vente dans une boulangerie-pâtisserie.

Marne : Ghislain Wysocinski, membre du Bureau Politique de l’Alliance Ecologiste Indépendante depuis 2011.

Haute-Marne : Guillaume Reffay (AEI).

Le vendredi 2 octobre 2015 à 15 heures, le Conseil d’Etat a rendu une ordonnance par laquelle il rejette le recours en référé du Parti Lorrain visant à faire suspendre l’exécution des deux décrets relatifs à l’organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre prochains. Le Conseil d’Etat n’a pas reconnu l’urgence du recours, le dépôt officiel des candidatures pour lesdites élections ne débutant que le 2 novembre 2015. Par conséquent, l’affaire sera jugée sur le fond via l’examen du recours en annulation des mêmes décrets porté par le Parti Lorrain. Le Conseil d’Etat a annoncé que sa décision sera rendue d’ici le 2 novembre 2015.

En statuant de la sorte le juge des référés n’a pas préjugé du fond de l’affaire, à savoir la régularité de la procédure d’adoption de la loi du 16 janvier 2015 sur le fondement de laquelle ont été pris les décrets attaqués.

Rappelons que les recours du Parti Lorrain visent sur les décrets :

- N°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane, des conseillers à l’Assemblée de Martinique.

- N°2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.

Lors de l’audience du mercredi 30 septembre 2015 à Paris, le Parti Lorrain, représenté par son avocat Maître Frédéric THIRIEZ, par ailleurs Président de la Ligue de Football Professionnelle (LFP), a démontré que la création de la méga-région ACAL a été faite au mépris de la Charte européenne de l’autonomie locale, ainsi que du Code général des Collectivités territoriales. 

A noter que les membres du Conseil d’Etat sont nommés par le gouvernement.

Pour le Président du Parti Lorrain, M. Thomas RIBOULET, « nous ne sommes qu’à la mi-temps d’un match qui nous oppose au gouvernement. Nous nous sommes procurés les meilleurs occasions mais le score est toujours de 0-0. Il ne faudrait pas que l’article influence le résultat final dans les derniers instants de la partie pour sauver la face de notre adversaire ».

Après un premier recours déposé en mai dernier devant le Conseil d’Etat en tant qu’intervenant volontaire, afin de faire abroger la loi instituant à partir du 1^er janvier 2016 la nouvelle carte à treize grandes régions, le Parti Lorrain a déposé lundi deux nouveaux recours au Conseil d’Etat pour attaquer cette fois les décrets d’application de la loi délimitant les régions et modifiant le calendrier électoral.

Le premier recours demande l’annulation du décret n°2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique, ainsi que du décret n°2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives. Un recours en référé a parallèlement été déposé pour demander la suspension de ces décrets dans l’attente de leur annulation.

Ces décrets ont été pris en application de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les irrégularités qui affectent cette loi sont donc invocables à l’encontre de ces décrets. Cette loi transgresse les obligations internationales de la France, en l’occurrence la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe, signée par la France en 1985 et ratifiée en 2007. L’Article 5 de cette charte affirme que « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet ».

En application de l’Article 55 de la Constitution, ces règles internationales ont une valeur supérieure aux lois. La loi du 16 janvier 2015, et par conséquent les décrets pris pour son application, sont invalides. Les élections régionales de décembre, organisées sur cette base, sont donc également irrégulières. 

A noter enfin que le premier recours déposé au mois de mai est toujours en cours.

Les Alsaciens réunis, la Fédération Démocratique Alsacienne (FDA) et le Mouvement Franche-Comté ont dernièrement intenté un recours devant le Conseil d’Etat, afin de faire abroger la reforme territoriale française. La requête a été déposée jeudi matin par l’avocat lyonnais d’origine lorraine Maître Etienne Tête. L’action est soutenue et appuyée par le Parti Lorrain en tant qu’intervenant volontaire via son Président.

Le Conseil d’Etat devra se prononcer sur la nouvelle organisation territoriale des régions en France (Marie-Lan Nguyen)

La loi française, qui impose une nouvelle organisation administrative avec seulement treize régions, n’est pas conforme à la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe, qui a été ratifiée par la France le 17 janvier 2007. La nouvelle loi transgresse en effet les dispositions de ladite Charte, en l'occurrence le principe de subsidiarité et l'obligation de consultation des régions préalablement à la modification des frontières. Dans son Article 5, celle-ci prévoit ainsi que toute modification des frontières d’une région doit faire l’objet d’une consultation préalable « éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet ». Maître Tête demande par ailleurs au Conseil d’Etat « d’enjoindre » le Premier ministre « de saisir le Conseil constitutionnel » pour lui demander de se prononcer sur « le caractère réglementaire de la loi ».

Parallèlement, une délégation du Conseil de l'Europe s’est rendue à Paris du 26 au 29 mai dans l’optique d’évaluer l'application par la France de la Charte. A noter cela dit que le Conseil de l’Europe ne dispose pas de moyen coercitif pour obliger un Etat à se conformer à ses dispositions. De même, le gouvernement français a présenté en mars dernier un projet de loi de ratification du « protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale » qui concerne le droit des citoyens à « participer aux affaires des collectivités locales ».

La requête déposée au Conseil d’Etat s’ajoute enfin à une première plainte déposée en février par la FDA. Cette dernière faisait suite au décret présidentiel de promulgation de la loi 215-29 du 16 janvier 2015. Les Alsaciens estiment que ce décret s’apparente à un excès de pouvoir puisqu’aucun contrôle de la comptabilité de la loi avec les engagements internationaux de la France n’est possible dans la mesure où le Conseil constitutionnel n’est pas compétent en la matière.