Alsace
Des recours juridiques contre la fusion de la Lorraine
Par Parti Lorrain | Le 30/05/2015 | Commentaires (2)
Les Alsaciens réunis, la Fédération Démocratique Alsacienne (FDA) et le Mouvement Franche-Comté ont dernièrement intenté un recours devant le Conseil d’Etat, afin de faire abroger la reforme territoriale française. La requête a été déposée jeudi matin par l’avocat lyonnais d’origine lorraine Maître Etienne Tête. L’action est soutenue et appuyée par le Parti Lorrain en tant qu’intervenant volontaire via son Président.
Le Conseil d’Etat devra se prononcer sur la nouvelle organisation territoriale des régions en France (Marie-Lan Nguyen)
La loi française, qui impose une nouvelle organisation administrative avec seulement treize régions, n’est pas conforme à la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe, qui a été ratifiée par la France le 17 janvier 2007. La nouvelle loi transgresse en effet les dispositions de ladite Charte, en l'occurrence le principe de subsidiarité et l'obligation de consultation des régions préalablement à la modification des frontières. Dans son Article 5, celle-ci prévoit ainsi que toute modification des frontières d’une région doit faire l’objet d’une consultation préalable « éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet ». Maître Tête demande par ailleurs au Conseil d’Etat « d’enjoindre » le Premier ministre « de saisir le Conseil constitutionnel » pour lui demander de se prononcer sur « le caractère réglementaire de la loi ».
Parallèlement, une délégation du Conseil de l'Europe s’est rendue à Paris du 26 au 29 mai dans l’optique d’évaluer l'application par la France de la Charte. A noter cela dit que le Conseil de l’Europe ne dispose pas de moyen coercitif pour obliger un Etat à se conformer à ses dispositions. De même, le gouvernement français a présenté en mars dernier un projet de loi de ratification du « protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale » qui concerne le droit des citoyens à « participer aux affaires des collectivités locales ».
La requête déposée au Conseil d’Etat s’ajoute enfin à une première plainte déposée en février par la FDA. Cette dernière faisait suite au décret présidentiel de promulgation de la loi 215-29 du 16 janvier 2015. Les Alsaciens estiment que ce décret s’apparente à un excès de pouvoir puisqu’aucun contrôle de la comptabilité de la loi avec les engagements internationaux de la France n’est possible dans la mesure où le Conseil constitutionnel n’est pas compétent en la matière.
Nancy : une fête pour sauver la Lorraine de la fusion
Par Parti Lorrain | Le 15/04/2015 | Commentaires (0)
Organisée par le Parti Lorrain (PL) pour la troisième fois, la Fête de la Lorraine et des Lorrains s’est dernièrement déroulée Place Saint-Epvre à Nancy. Initialement programmées la semaine du 5 janvier, les commémorations avaient en effet été reportées en raison des attentats du début d’année.
Les présidents de la FDA, du PL et du Mouvement Franche-Comté lors de la troisième édition de la Fête de la Lorraine et des Lorrains à Nancy (Crédits photo : Marielle et Christophe PREVOT-THOUVENIN)
Comme le veut désormais la tradition, une gerbe de fleurs a été déposée devant la statue équestre du Duc René II, vainqueur de la célèbre Bataille de Nancy le 5 janvier 1477. Un rassemblement contre la fusion de la Lorraine avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne a ensuite eu lieu. Le Parti Lorrain avait convié dans ce cadre les responsables de la Fédération Démocratique Alsacienne (FDA) et du Mouvement Franche-Comté. Ces trois organisations ont en effet signé une alliance stratégique début mars à Mulhouse pour s’opposer à la fusion illégitime de leur région respective. La manifestation s’est conclue par les discours des trois présidents réunis pour l’occasion.
Troisième édition de la Fête de la Lorraine et des Lorrains : pour dire NON à la fusion de la Lorraine
Par Parti Lorrain | Le 08/04/2015 | Dans Parti Lorrain | Commentaires (0)
Après le succès des deux premières éditions, marquées notamment par la prestation de la compagnie de l’Alérion Médiéval en 2014, qui avait transporté les visiteurs dans l’ambiance de la Bataille de Nancy grâce à différentes manœuvres de piquiers et des démonstrations de combats à l’épée et de tirs d’arquebuses, la Fête de la Lorraine et des Lorrains revient :
Samedi 11 avril 2015 à 15h00, Place Saint-Epvre à Nancy.
Initialement prévue le samedi 10 janvier 2015, la Fête de la Lorraine et des Lorrains avait malheureusement dû être reprogrammée en raison des attentats du début de l’année.
La Fête nationale de la Lorraine, qui se déroule depuis plus de 500 ans, est l’une des plus anciennes « Fêtes nationales » du monde. Elle commémore avec force et émotion la victoire des Lorrains sur les troupes de Charles le Téméraire lors de la fameuse Bataille de Nancy, le 5 janvier 1477. Ce succès assura pendant des décennies l’indépendance et la prospérité de la Lorraine en Europe.
Depuis plusieurs années, le Parti Lorrain (PL) ressuscite la Fête de la Lorraine de manière festive et populaire.
Programme :
15h : Accueil du public et des participants
15h15 : Discours introductif du Président du Parti Lorrain pour rappeler le sens de la manifestation
15h30 : Dépôt d'une gerbe devant la statue équestre du Duc Réné II
15h35 : Discours du Président du Parti Lorrain sur la fusion de la Lorraine
15h45-16h15 : Discours des présidents de la Fédération Démocratique Alsacienne et du Mouvement Franche-Comté
16h15-17h15: Rassemblement anti-fusion et échange avec le public et les participants.
A noter que suite à la signature d’une alliance stratégique le mardi 10 mars 2015 à Mulhouse entre la Fédération Démocratique Alsacienne (FDA), le Mouvement Franche-Comté et le Parti Lorrain, les présidents de la FDA et du Mouvement Franche-Comté seront présents.
Tous unis contre la fusion !
Les cérémonies prendront cette année un caractère particulier, marqué par le contexte de la fusion annoncée de la Lorraine avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne. La troisième édition de la Fête de la Lorraine et des Lorrains sera en effet l’occasion pour les Lorrains d’exprimer leur rejet de cette fusion improvisée en catimini sur un coin de table de l’Elysée à Paris et synonyme de la disparition de notre région en tant qu’entité administrative.
Le Parti Lorrain demande donc aux Lorrains de s’unir pour dire NON à cette caricature de démocratie et de décentralisation.
Mouvement progressiste et démocratique créé en janvier 2010, le Parti Lorrain fonde ses idées sur le respect de la démocratie, du progrès et de l’Europe. Par le mot progrès, le PL a la volonté de faire avancer la société dans un idéal humaniste et de développement qui rejette toute forme de racisme et de xénophobie. Il entend impulser une réforme de l’Etat français jacobin vers une structure résolument moderne et fédérale. L’idée est de mettre l’échelon territorial au cœur de la prise de décisions. La Lorraine pourra de cette manière mettre en œuvre sa propre stratégie de développement économique.
Le Sillon Lorrain exige le maintien des grandes institutions en Lorraine
Par Parti Lorrain | Le 18/03/2015 | Dans Opinion | Commentaires (0)
Le Conseil Syndical du Pôle métropolitain du Sillon Lorrain a dernièrement adopté une motion pour exiger le maintien de plusieurs sièges d’institutions en Lorraine dans le cadre de la polémique et illégitime future grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne. Les Lorrains entendent ainsi remettre les pendules à l’heure face aux Champenois et surtout face aux Alsaciens. Dans cette optique, le Sillon Lorrain veut que les sièges de l’Hôtel de Région, de l’Assemblée régionale et de la Zone de Défense et de Sécurité Est restent à Metz, que les sièges de l’Agence Régionale de Santé, de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie et du Rectorat soient maintenus à Nancy et qu’Epinal conserve le siège de la Chambre Régional des Comptes, qui couvre déjà l’ensemble de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne.
Créé en 2011, le Pôle métropolitain du Sillon Lorrain regroupe les quatre agglomérations de Diddenowen (Thionville), Metz, Nancy et Epinal.
Signature d’une alliance stratégique contre la fusion des régions
Par Parti Lorrain | Le 14/03/2015 | Dans Parti Lorrain | Commentaires (0)
Le Parti Lorrain (PL), la Fédération Démocratique Alsacienne (FDA) et le Mouvement Franche-Comté ont signé mardi 10 mars 2015 à Mulhouse une alliance stratégique. Les nouveaux alliés entendent ainsi engager toute procédure utile pour faire abroger la fusion de leurs régions qu’ils estiment « anti-démocratique », « illégitime » et « incohérente » d’un point de vue économique et géographique.
Des actions juridiques seront menées contre la nouvelle carte territoriale en insistant notamment sur le fait qu’elle n’a fait l’objet d’aucune concertation de la population. Le Mouvement Franche-Comté et le collectif « Alsaciens réunis », qui fait partie de la FDA, ont d’ores et déjà déposé chacun une plainte auprès du Conseil de l’Europe pour violation de la Charte européenne de l’autonomie locale. Les Alsaciens réunis » devraient également déposer prochainement un autre recours devant le Conseil d’Etat.